l'interessé), procédé à une perquisition qui a permis de découvrir les objets volés ; qu'à l'issue de l'enquête Y... a comparu devant le tribunal correctionnel sous la prévention de vol (tandis que le nommé Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1990 qui, pour excès de vitesse hors agglomération, l'a condamné à une amende de 900 francs et

Jean-Pierre Y..., 2°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliés ensemble ... à Amélie-Les-Bains (Pyrénées orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Montpellier

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre A... demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-François Y..., demeurant à AIX-LES-BAINS (Savoie), rue Albert 1er de Belgique, en cassation

réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre des chefs de recel de prise illégale d'intérêts et de complicité de ce délit ; "aux motifs que, pour sa part, Jean-Pierre

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseiller, Mme Kermina, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M.

Jean A..., demeurant ... (Aude), 2 / de M. Pierre Z..., demeurant ...

Jean Z..., demeurant ... (Aude), II. Sur le pourvoi n 95-60.718/K formé par Mme Janine Y..., épouse Font, demeurant ... (Aude), au profit de M. Pierre X..., demeurant ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/14071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CEE N° MINUTE : 8 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: 24/04/2024 à Me GAUTIER

demeurant tous deux à Villiers-le-Tourneur, Poix-Terron (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Nancy (audience solennelle), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre

Jean-Louis X..., demeurant ..., 2 / de la commune de Cauterets, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'hôtel de Ville, 65110 Cauterets, 3 / de la compagnie Mutuelles du Mans, société

Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, M.

Jean-Marc X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille mineure Amélie, 2°/ de Mme Geneviève A... épouse X..., demeurant tous deux, 62990 Loison-sur-Crequoise

Jean G..., demeurant ..., 39°/ de M. Serge P..., demeurant ..., 40°/ de M. Pierre YB..., demeurant ... Passins, 41°/ de M.

du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT Greffier lors des débats : Nicolas PEYRON Ministère public auquelle dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER