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885 résultats pour « Jean-Pierre Tertian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d1a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association FAC HABITAT domiciliée : chez Tertia

Source officielle

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CC

cr

6137263bcd58014677423f6b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

et faux, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, 5e chambre, en date du 11 mai 2005, qui, pour abus de confiance aggravé et faux

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424906

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

A... missionne le cabinet d'expertise et d'ingénierie Jean X... afin de monter un dossier pour la réalisation d'un projet immobilier à Huahine", mais aussi que Ly Z... A...

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007288

Admin. suprême

15 octobre 2007

15 octobre 2007

d'instruction aux fins de rechercher des termes de comparaison dans une commune présentant, du point de vue économique, une situation analogue à celle de la commune de Guichainville ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e18

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

.. à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien X... à concurrence de 62 parts (pièce n° 2) ; que l'établissement secondaire exploité par la société Le Chalet des

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a3

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

(pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre H... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce 1-10) ; que par jugement

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a5

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

et le négoce de chocolat (pièce 1-1) ; que la SARL Etablissements Pierre G... a été transformée en SA en 1985 (pièce 1-9) et que le siège social se situe à Montigny-les-Metz (57), Chemin de Blory (pièce

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247cd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 380-14 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas des pièces

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870c51eeae4f1309d166

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

civile, l'affaire a été débattue le 25 MAI 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f0243002fc178212f7e3f4

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

04 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [Y] [K] épouse [F] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [L] [F] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [N] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] tous représentés par Maître Jean-François

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TA

2ème chambre

DTA_2403978_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Périmètres de production tertiaire / Les périmètres de production sont qualifiés de tertiaires dès lors qu'ils se trouvent en situation d'autoinondation. / Dans ces périmètres un complément de stockage

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229b8

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Jean-Pierre, contre le jugement du tribunal des forces armées de PARIS, en date du 1er décembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, corruption, détournement d'objets remis pour le service, l'a condamné

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CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c822

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

JALAP poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 14 rue du Drac 05000 GAP représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6786c231df5b5c7d10ca7320

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

SAINT MICHEL LUXEMBOURG, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-David ZERDOUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0298 S.A.S.

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CC

cr

6079a8799ba5988459c4d65c

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

activité de régulateur libéral depuis 1989) et à ses pouvoirs ainsi qu'aux moyens dont il disposait ; il était en effet de la nature même de sa mission de décider de la réponse à apporter au cas de Jean-Pierre

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TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître François RANCHERE - SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Rennes et Maître Jean-Michel

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

67f0ba58ea6533065f551e54

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

ICADE PROMOTION TERTIAIRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 29] Représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026719836

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de Mme A et de la MAAF Assurances SA et de Me Copper-Royer, avocat de la région

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213242_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, la commune de Fontenay-Le-Comte, représentée par Me Tertrais, demande au juge des référés d'ordonner une expertise sur le fondement

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d98cdc6046d47ae9521

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Jean-Pierre DUQUESNE, Mme Françoise TER JUNG Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé.

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