Il soutient que : - il souffre de douleurs à la jambe persistantes depuis un an, de gonflements entrainant une gêne importante lors de la mobilisation de ce membre ; - il est atteint d’une arthropathie

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 15 novembre 2022, Mme B D, représentée par la SCP Jegu et Associés, demande au tribunal dans le dernier état

représentée par Me Baghdasarian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône a décidé la fermeture immédiate et provisoire de l’établissement d’accueil du jeune

X... et en tant qu'il condamne le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE à rembourser à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE le montant total des prestations servies alors au jeune

survenues à Courchevel) aient été dénoncées dans un deuxième temps, n'est pas de nature à faire perdre de la crédibilité aux dénonciations, dans la mesure où, le temps écoulé depuis les faits et le jeune

-L'accueil du jeune enfant consiste à prendre régulièrement ou occasionnellement soin d'un ou de plusieurs jeunes enfants à la demande de leurs parents ou responsables légaux en leur absence ou, en tant

Elle a manqué beaucoup d’heures de classe en raison de ces douleurs.

Dans la nuit du 16 au 17 octobre 2020, la jeune A, hospitalisée, aurait ressenti un port de plâtre inconfortable et une vive douleur au bras droit qui aurait gonflé.

Une élongation sus-épineuse de l'épaule gauche a été diagnostiquée, à l'origine d'un arrêt de travail du 14 au 18 octobre 2021, qui sera renouvelé jusqu'au 5 mai 2022 en raison de douleurs persistantes

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : la jeune C se trouve séparée de sa mère depuis de nombreuses années.

JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00546 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 21 Mars 2022 APPELANTE : Madame [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me François JEGU

aggravée en décembre 2025 puisqu’elle a été victime d’un viol à son domicile à Conakry, commis par un individu inconnu qui l’a menacée de mort afin de la réduire au silence ; en outre, elle souffre de douleurs

laquelle Kamal El Y... a perçu des indemnités journalières du 28 septembre 2000 au 31 décembre 2001, soit 8 332,20 euros, frais d'hospitalisation, soit au total : 27 878,20 euros, IPP de 12 -ce pour un jeune

C conserve, à titre de séquelle de son agression, une douleur notamment en cas de prise de force qui rend son activité professionnelle de plombier plus pénible.

En premier lieu, il résulte du rapport d'expertise que le jeune A C, dont l'état de santé doit être regardé comme consolidé à la date du 13 avril 2018, a subi un déficit fonctionnel temporaire de 50 %

Elle soutient que : - la condition d'urgence est en l'espèce remplie : elle et son mari et leurs cinq enfants dont trois mineurs et dont la plus jeune est âgée de 4 ans vivent dans la rue alors que

du dommage moral subi par ses proches du fait de son décès ; " alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que la victime n'avait perdu qu'une chance de survie ; que la douleur

d'Etat, - les observations de Me Rouvière, avocat de M. et Mme Jacques X... et de Me Coutard, avocat de E.D.F., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la jeune

Elle soutient que : - le 10 février 2022 sa fille A, alors scolarisée en petite section de maternelle, a chuté d'une structure de jeux dans la cour de l'école à la fin de la récréation ; - suite à

B..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale du jeune A...