Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/369 Rôle N° 11/18454 [V] [U] C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 25/ N° RG 24/01013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBD4 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Maître Arthur CAMILLE de la SELARL AUSONE AVOCATS Me Jonathan

DBVK-V-B7I-QC2O CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2020 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 5] N° 21/00351 Nous, Jonathan

[Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RM Ordonnance n° 2023/M 40 APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jonathan

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan

Bioénergie du Sud-Ouest soutient que le tribunal administratif de Pau : - l'a entaché d'irrégularité en omettant de viser, d'analyser et de soumettre au contradictoire la note en délibéré qu'elle avait produite

aggravé, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec sursis, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit

de l'activité du restaurant, qui se limitaient à globaliser les recettes, et sur l'absence de conservation des doubles des bandes de contrôle et des notes des clients pour considérer que les pièces produites

soumis et commis une erreur de droit en se fondant, pour juger que la rue Courtois avait le caractère d'une voie privée ouverte à la circulation publique, sur ce que les différentes photographies produites

comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [H], Madame [V] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jonathan BELLAICHE Pôle civil de proximité

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 - Me Jonathan ROUXEL 93 Grosse délivrée à : Me Fabien-Jean GARRIGUES 96 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS

civile du Domaine du Carrubier a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision du 5 février 2016 par laquelle le directeur général de l'Etablissement national des produits

Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses trois enfants mineurs Anoulk, née le 21 avril 1974, Léonard, né le 14 mai 1976 et Jonathan

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Esther X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineur Jonathan

impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires ; - a commis une erreur de droit et méconnu les règles gouvernant la dévolution de la charge de la preuve en écartant les documents qu'ils avaient produits

attaque, le société Electro Brest soutient que la cour administrative d'appel de Nantes : - l'a rendu au terme d'une procédure irrégulière, faute de lui avoir communiqué le second mémoire en défense produit

MAZARS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 827 F-D Pourvoi n° R 08-14.237 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Béatrice X....