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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110156
6 avril 2016
6 avril 2016
contenant six appartements tous loués, afin de leur procurer des revenus fonciers à l'instar des deux autres sociétés civiles immobilières constituées par les mêmes associés, à savoir la SCI Saint Joseph
Source officielle1re Chambre B
6162fdee3ebbdffcbea6aa2e
17 novembre 2011
17 novembre 2011
FRALIB SOURCING UNIT Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93169
13 avril 2023
13 avril 2023
BTSG2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain DE ANGELIS Me Romain CHERFILS Me Bertrand DUHAMEL Me Françoise ASSUS-JUTTNER Me Florence ADAGAS-CAOU Me Paul GUEDJ Me Joseph
Source officielleChambre 1-4
6973b37acdc6046d4773211b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
METROPOLE - SAEM Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES* Etablissement Public METROPOLE [Localité 6]-[Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Karine TOLLINCHI - Me Joseph
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6031e107a34bcbb4b056b6bf
13 juin 2018
13 juin 2018
S et JP qu'à compter du 1er janvier 2012, son acheteur deviendrait la Laiterie de la Montagne, filiale du Groupe Dischamp.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231e3dbed56e5e2c2fb5
13 octobre 2011
13 octobre 2011
[E], expert près la Cour de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded3
25 mai 2011
25 mai 2011
FICAM Rue Joseph Fourier Parc d'Archevilliers 28000 CHARTRES représentée par la SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI RIVIERRE, avocats au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Monsieur Ludovic X
Source officielleChambre sociale 4-6
660f9520a40f8b0008cb7a81
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] comme invalide ou privé d'effet : Condamner M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1551378-1623734
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Christos Rozakis (Greek), President , Loukis Loucaides (Cypriot), Françoise Tulkens (Belgian), Nina Vajić (Croatian), Dean Spielmann (Luxemburger), Sverre Erik Jebens (Norwegian), judges , Justice Joseph
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0207DEC002055804
7 février 2012
7 février 2012
Royaume-Uni (déc.), n o 47916/99, CEDH 2003 ‑ V et, mutatis mutandis , Filip c. Roumanie , n o 41124/02, § 47, 14 décembre 2006). 50.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af44
13 février 2008
13 février 2008
SUR LES PRIMES 2001 et 2002 Le contrat de travail ne prévoit pas de prime mais une rémunération fixe sur treize mois et une prime de vacances.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2010:CR90586
23 juillet 2010
23 juillet 2010
cette Cour et les trois arrêts de la Cour de justice de la République en date du 19 avril 2010 qui ont refusé de transmettre des questions prioritaires de constitutionnalité ; - le procureur général pres
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69fc22fbcdc6046d47e1669f
6 mai 2026
6 mai 2026
Ces prix subissaient donc les augmentations illicites sans distinction, le prix de transport étant inclus dans le prix global.
Source officielleChambre 4-4
65aa1f9ea34ad10008581727
18 janvier 2024
18 janvier 2024
STELLANTIS & YOU FRANCE anciennement dénommée PSA RETAIL FRANCE, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7f5
23 mai 2012
23 mai 2012
Il a justifié son refus de lui verser la prime exceptionnelle au titre de l'année 2008 du fait que la charge du service de la salariée sur la période considérée n'était pas exceptionnellement élevée par
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c840
26 septembre 2008
26 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 APPELANTE : Association LADAPT Château de Vaux sur Aure 14400 VAUX SUR SEULLES Représentée par Me Marie Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Joseph
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1209JUD000658003
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Le deuxième requérant prit sa retraite en décembre 2006. II. LE DROIT INTERNE PERTINENT 23.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
65af67eeb6c6260008b53072
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie en date du 17 février 2020 REQUÉRANTE : SOCIÉTÉ RÉSEAU DE TRANSPORT D'ÉLECTRICITÉ - RTE - SA Prise
Source officielle6e chambre
603734d3ff20080fbae2bd05
19 mai 2015
19 mai 2015
vacances', en application de l'article 31 de la convention collective SYNTEC, - 2621 € de complément de prime d'ancienneté et 262 € de congés payés afférents, - 62 € d'incidence de la prime d'ancienneté
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Rappel de la procédure: La société anonyme à directoire Compagnie 1818-Banquiers privés (ci-après, la Compagnie 1818), depuis dénommée Banque privée 1818 (ci-après, la Banque 1818), est un établissement
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