MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Occhipinti, avocat aux Conseils, pour la société Hôtelière de Torcy Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Hôtelière de

Jariel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de E...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1274

Sur le rapport de Mme Latreille, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de la société Monréseau-immo.com, de Me Balat, avocat de M. [R], et l'avis de M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2021.

2011 et 27 juin 2012 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer forclose la demande en annulation de l'assemblée générale du 13 juillet 2011 et de

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de MM.

[G], de Me Occhipinti, avocat de Mme [U], après débats en l'audience publique du 28 septembre 2021 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Sur le rapport de Mme Tostain, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Vu les articles 8 et 60 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et 3 du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 : 3.

Par un arrêt n° 21LY00696 du 21 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société roannaise d'immobilier, venue aux droits de la société PFRM Paire.

carburant engagé au cours des mois de juin et juillet 2010.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Central Park demande au Conseil d'Etat : 1°

l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; qu'il a affirmé n'avoir eu connaissance de cette décision que le 19 juin 2015 et invoqué, pour établir que sa demande était justifiée

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette