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A C, représenté par Me Kamal Tabi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti

Source officielle

Chambre 3

DTA_2200001_20220823

Administratif

23 août 2022

d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère ; - s'agissant du jugement supplétif, il n'est pas établi que le prénom du signataire de l'acte doive s'écrire " khalil " au lieu de " kalil

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8ème chambre

DTA_2317411_20250228

Administratif

28 février 2025

En outre, Mme B ne justifie pas entretenir de liens particuliers avec l'adolescente ni, alors même qu'elle est sa " kafil " depuis 2008, avoir effectué régulièrement des voyages en Algérie pour lui rendre

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Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2405203_20240919

Administratif

19 septembre 2024

L'OMS est également gravement préoccupée par l'évolution de la situation à l'hôpital Kamal Adwan et s'emploie sans attendre à recueillir des informations. ".

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Mme Chaumont

DTA_2403927_20240717

Administratif

17 juillet 2024

L'OMS est également gravement préoccupée par l'évolution de la situation à l'hôpital Kamal Adwan et s'emploie sans attendre à recueillir des informations. ".

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Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d5

Appel

18 avril 2024

Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IH [F] [W] épouse [S] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 CAF DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Kamel

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Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8c

Appel

25 avril 2025

Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre et Monsieur Kamel BENKHIRA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre 4-1

6341138d58bc223e2e3f0872

Appel

7 octobre 2022

composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Emmanuelle CASINI, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

Source officielle

Chambre 4-1

69d0a4c4cdc6046d4711334c

Appel

3 avril 2026

cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre MonsieurFabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6707700581e733ee26982d33

Appel

9 octobre 2024

TRANS ENVIRONNEMENT copie exécutoire le 09 octobre 2024 à Me KAMEL-BRIK Me DEMAILLY Me DELAHOUSSE UNEDIC LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

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Chambre 4-1

67820c6e0f5e5278a79738e6

Appel

10 janvier 2025

, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

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Chambre 4-1

6610e5da74ef9f00086f63a2

Appel

5 avril 2024

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2024 Signé par Madame Véronique SOULIER, Présidente et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier, auquel la minute de la décision

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9e Chambre A

6031dbeb7f0c83afcfc3df79

Appel

8 juin 2018

Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

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1re Chambre A

603690ae18dd933375dc9862

Appel

6 octobre 2015

par Me Philippe DEPRET, avocat au barreau de NICE,avocat plaidant INTIMES Madame [K] [Y] divorcée [X] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Kamel

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Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

t 'as besoin dis me l'heure.

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Chambre 4-1

6341138a58bc223e2e3f0864

Appel

7 octobre 2022

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2EME PROTECTION SOCIALE

63c10547bf9fd47c90a13659

Appel

12 janvier 2023

LILLE EN DATE DU 27 novembre 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [E] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE substituant Me Kamel

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Chambre 4-7

655ef9b8a2379083180515de

Appel

27 octobre 2023

délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

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9e Chambre C

6033157c3554be874ea4cc45

Appel

29 septembre 2017

dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Kamel

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Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d81c

Appel

28 février 2011

qu'il résulte de l'article 371-2 du code civil que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

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