B A, représenté par Me Chemman et Me Kandji, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français

Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. A. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.

    Le 3 juin 1996, Özden Kardeş, procureur de Şırnak, décida de classer l'affaire.

Le 12 septembre 2020 est né à Nîmes le second enfant du couple, Kadem. Par la présente requête, M. C E demande au tribunal d'annuler l'arrêté précité. 2.

Nous ne voulons pas non plus une patrie dirigée depuis Kandil ou İmralı. En voulons-nous trop   ?

[V] demeurant en Algérie et ayant élu domicile au cabinet de son conseil au [Adresse 2] représenté par Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Amadou dramé KANDJI

A, né le 8 juillet 1994 à Kandan (Guinée), de nationalité guinéenne, déclare résider en France depuis le 7 juin 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 avril 2021 et 1er octobre 2021, Mme B, représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Kandji, substituant Me Laurens, représentant M. A, présent.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2024 par lequel

B..., représentée par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligée à quitter le territoire français sans

temporaire stagiaire Greffière : Hoang Oanh LE-THANH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Présidente, Greffière : Nadia KANCEL

Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 avril 2024 et le 28 mai 2024, le syndicat mixte Routes de Guadeloupe représenté par Me Mathurin-Kancel conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis

ordonne la mainlevée de l’assignation à résidence étaient susceptibles d’être déclarées irrecevables en application d l’article R. 611-7 du code de justice administrative ; - les observations de Me Kandji

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Mathurin-Kancel

KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 11, 28 avril 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal :

In the case of Böke and Kandemir v.

#Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättämistä koskeva kanne - Meriliikenne - Palvelujen tarjoamisen vapaus.#Asia C-381/93.