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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par suite, la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Kaala-Gomen pour ne pas lui avoir accordé la protection fonctionnelle.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007941570
12 juin 1996
12 juin 1996
Verclytte, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la Fédération française de karaté taekwondo et arts martiaux affinitaires, - les conclusions de M. Ph.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a1f
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Kalax et de la S. A. R. L.
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e4681ed727f2a3ed38
6 octobre 2025
6 octobre 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09215 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3373 MINUTE: 25/1921 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
696698a2cdc6046d472d5aac
8 janvier 2026
8 janvier 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MX3 MINUTE: 26/0048 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
69600164cdc6046d47aa8e74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVD MINUTE: 26/0045 Nous, Kara
Source officielleETRANGERS
64ed8a641750dbd9693ff413
27 août 2023
27 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente
Source officielleETRANGERS
64ed8a641750dbd9693ff415
27 août 2023
27 août 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente de
Source officielleJ.L.D. HSC
6626a52a1329eb3db7c203a5
22 avril 2024
22 avril 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIM MINUTE: 24/799 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
670572271296b51ba2b07cee
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08051 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BA MINUTE: 24/2001 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6705722a1296b51ba2b07d27
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7BM MINUTE: 24/2003 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
6705722a1296b51ba2b07d33
8 octobre 2024
8 octobre 2024
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07989 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6RR MINUTE: 24/1994 Nous, Kara
Source officielleJ.L.D. HSC
67eeccd4b848dd6814c5ce87
3 avril 2025
3 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26AO MINUTE: 25/632 Nous, Kara
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Kara La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00947
28 mai 2015
28 mai 2015
du 25 novembre 2008, la cession totale de la clinique Arc-en-ciel a été ordonnée au profit de la société Kapa santé, entraînant le licenciement de M.
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ca
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par déclaration enregistrée au greffe le 3 juillet 2019, la SCI Kamar a fait appel du jugement, Aux termes de ses dernières conclusions déposées et notifiées le 19 février 2021, la SCI Kamar, appelant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210447
8 juin 2017
8 juin 2017
4 novembre 2008 d'avoir constaté que la société Kappa Scao, aux droits de laquelle se trouve la société Smurfit Kappa France, occasionnait aux époux Y... un trouble anormal de voisinage ; Aux motifs
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007875235
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai 1994 et 3 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION FRANCAISE DE KARATE, TAEKWONDO
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03642_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Kaala-Gomen la somme de 1 500 euros au titre des frais de l’instance.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007997426
23 juin 2000
23 juin 2000
Fayez AL KALLAS, demeurant ... Fédération à Paris (75015) ; M.
Source officiellePage 14 sur 138
Karaer, Murat, Kaan
03/07/2026
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KARAER CARO
10/04/2026
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KARAER WORK HOLDING
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26/03/2026
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KARAER WORK HOLDING
22/03/2026
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KARAER IMMOBILIER
23/01/2026
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