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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68658a2072b7e1b6bf1de0b7
2 juillet 2025
VIDEAU -GILLI Me Jean-pascal PADOVANI le 02/07/2025 mentions diverses Par jugement de la 2ème Chambre civile en date du deux Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Karine
Chambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
Nous, Karine HERBO, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 02 Juillet 2025 de Mme Manon
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4428
8 avril 2024
Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370f
24 novembre 2016
C/ Mme Karine Y...épouse X...
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fe
27 avril 2012
APPELANTE : Madame Sidonie X... ... 97212 SAINT JOSEPH représentée par Me Karine PEIGNOUX-VIGUIER, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039655756
13 décembre 2019
, avocat de la société Maison du Treizieme ; Considérant ce qui suit : 1.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310057
1 février 2018
Karim Z..., 2°/ à Mme Linda A..., épouse Z..., domiciliés tous deux [...] , défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z... ont formé, par un mémoire déposé au greffe,
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487851.20240403
3 avril 2024
livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin
Chambre 1-3
67134bd0208351cec6586455
18 octobre 2024
Portalis DBVB-V-B7I-BM3GW Compagnie d'assurance PACIFICA C/ [N] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Emmanuel DEMARCHI Me Anna-Karin
1ère chambre civile A
66878cdc05d6f7f678d4918e
4 juillet 2024
(p.19), comme les seuls travaux restant à effectuer après rénovation à l'état du neuf de cette maison.
Pôle Civil section 2
68f2ade7e97b8c182997835e
3 juillet 2025
LCL ( ci après la banque) un prêt immobilier d’un montant de 217 600 € au taux fixe de 3,65 % l’an, remboursable en 240 mensualités, destiné à racheter un prêt ayant pour objet l’acquisition d’une maison
Service des Référés
64379dc59477fe04f5cc6458
12 avril 2023
8] (ESPAGNE) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Karine
2 SS
CETAT:CETATEXT000007769087
27 janvier 1989
Claude X..., demeurant à "Ma Maison" ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'avis indiquant que M.
Chambre 4-5
6870a4b505f84751fcf0f569
10 juillet 2025
MAISON JOIA [Localité 3] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Philippe ASNARD, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Karen VANNUCCI, greffier.
1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
de conception de l'ouvrage pour laquelle les responsabilités engagées sont : - celle de Monsieur [A] dont l'intervention en conception de la maison a défini les implantations des parois maçonnées qui
6253cb54bd3db21cbdd8d519
24 janvier 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Karen X... épouse Y...
CTX TECHNIQUE
68716098d395d6ba9f2a689c
1 juillet 2025
_______________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [U] [Z] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ghyslaine DEMASSARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire PC 331 DEFENDERESSE Maison
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101155
23 novembre 2011
de 47 ans et de 46 ans ; qu'ils ont deux enfants âgés de 19 et 17 ans ; que l'épouse ne justifie pas être restée de longues années sans activité professionnelle ; qu'en 1993, le couple a acquis la maison
Chambre Sociale
635b721ab201587f74be042d
25 octobre 2022
25 Octobre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 20/01760 - Portalis DBVU-V-B7E-FP4O Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES- CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER DIRECTION AUTONOMIE
Chambre Civile
6881bec053f7f060d28c7937
23 juillet 2025
Les plans cadastraux versés au débat, de même que les photographies, permettent de constater que la maison de M. [J] et Mme [F] se situe en limite des propriétés respectives.
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