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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61170

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Kep

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_1913831_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Ker Pro ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

4ème Chambre

631ade4df575634f1371ef0c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

La SCI Ker Atlantica a par la suite constaté l'apparition d'infiltrations dans le parking en sous-sol.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:155

CJUE

28 février 2019

28 février 2019

Apellatsioonkaebus – Dumping – Rakendusmäärus (EL) nr 157/2013 – Ameerika Ühendriikidest pärit bioetanooli import – Lõplik dumpinguvastane tollimaks – Üleriigiline dumpingumarginaal – Tühistamishagi – Ühendused, kes

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bbb2cdc6046d47f31929

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[H], gérant de la SCI Ker Senegaulois, et Mme [C], associée et épouse de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d96cc432ce7d11a6f0b7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

KELLER FONDATIONS SPECIALES [Adresse 5] [Localité 12] non représentée Monsieur [Y] [V] [Adresse 7] [Localité 1] non représentée Société ASTEN [Adresse 11] [Localité 20] Compagnie d’assurances AXA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205908_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, les sociétés Les Etablissements Tironneau, Le Meitour, Madec Ostréiculture, Ker Ostrea, le Comité national de la conchyliculture

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01357_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure contentieuse antérieure : La société SNCF RESEAU a demandé au tribunal administratif de Paris de rejeter la requête formée par les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Keller

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61168

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le groupement d'intérêt économique (GIE) Kep

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034900524

Admin. suprême

9 juin 2017

9 juin 2017

Vu la procédure suivante : La société Keller Fondations Spéciales a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la commune de Montereau-Fault-Yonne à lui verser la somme de 77 032,95 euros,

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008171152

Admin. suprême

4 février 2004

4 février 2004

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du ministre de la culture et de la communication en date du 6 octobre 2003 accordant un visa d'exploitation au film intitulé Ken

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b45783cdc6046d4790461d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F1355 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [N] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : KER

Source officielle
CC

comm

61372436cd580146774139ad

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 121-12 du Code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Novacel, qui a vendu une marchandise CIF à la société chinoise Man Kei

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311591_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 2311591 de SAS Keter Dentaire est transmis au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdd5a069491a902f04521ae

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

En juillet 2013, les écoles GROUPE EUROMED MANAGEMENT et BEM ont fusionné pour créer l'Association Groupe KEDGE BUSINESS SCHOOL.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001734_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elles font valoir que : - la société Chabanne et partenaires ne fait l'objet d'aucun grief dans les écritures de la requérante ; une confusion a lieu entre les sociétés Keo ingénierie et Keo fluides,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01102

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

X... a été engagé comme directeur d'agence par la société Keller fondations spéciales SA (Keller) par contrat de travail du 26 juillet 2008 pour assurer la direction de son agence algérienne et a été affecté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205086_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : Sur l'urgence : - l'interdiction d'exercer toute activité privée de sécurité prononcée à son encontre, en sa qualité de gérante de la société Karl Europe Intervention (KEI), cause

Source officielle
CA

Référés

63c649acbe43307c9013b2ba

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Elle ajoute que les sociétés Lixxbail et Keos Arras ne justifient quant à elles nullement de leur situation comptable.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL00038_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la société civile immobilière Minerva, M. et Mme D et la société civile immobilière Ker Luber est rejeté.

Source officielle