Article 3 : La requête présentée par la société Kerry devant la cour administrative d'appel de Paris est rejetée.

[B] fait valoir qu'en investissant ses fonds sur les supports " Keren Corporate ND 3DEC " et " Keren Essentiels N FCP 3 DEC " qui lui appartenaient, et ce sans l'informer préalablement du risque de conflit

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 16 MARS 1977), LA SOCIETE MAC KEEN EST PROPRIETAIRE DE MODELES DE PANTALONS DITS "BLUE JEANS",

Par un arrêt n° 22PA03231 du 5 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Kerry contre ce jugement.

du 28 novembre 2012 du TC de Kayes », dont il est la transcription ; que le tribunal observe en premier lieu que ce jugement ordonne qu'il soit transcrit sur le registre de l'état civil de Guidimakan Kery

il exerçait des responsabilités et la souscription des contrats d'assurance pour lesquels il percevait une commission; que Jean Le Gall, dont le rôle dans la constitution et la gestion des sociétés Ker

Finanzierung der festen Fehmarnbeltquerung für den Schienen- und Straßenverkehr – Beihilfen, die Dänemark Femern und Femern Landanlæg gewährt hat – Beschluss mit der Feststellung, dass bestimmte Maßnahmen keine

#Nichtigkeitsklage – Humanarzneimittel – Änderung der bedingten Zulassung des Humanarzneimittels ‚Spikevax – COVID-19-mRNA‑Impfstoff (Nukleosid-modifiziert)‘ – Fehlendes Rechtsschutzinteresse – Keine unmittelbare

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 septembre 2007), rendu en matière de référé, que les actionnaires de la société Kerris

que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2008, Me Foussard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Kerry

Erzeugnissen – Errichtung und Betrieb eines Rückverfolgbarkeitssystems für Tabakerzeugnisse – Delegierte Verordnung und Durchführungsrechtsakte – Nichtigkeitsklage – Zulässigkeit – Art. 263 Abs. 4 AEUV – Keine

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, la société Evolea, représentée par le cabinet Eaeth avocats, Me Kern, conclut au non-lieu à statuer.

complètement restructuré dans le style classique l'orgue de choeur de la cathédrale construit en 1878 dans le style romantique par Merklin ; qu'en 1989, ledit conseil a demandé à la manufacture d'orgues Alfred Kern

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bayer HealthCare, de la société Bayer, de

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2025, la commune de Grosmagny, représentée par Me Kern du cabinet Aedilys Avocats, conclut au rejet de la requête de M.

A C, représenté par Me Kern, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée

la SELAFA MJA - Liquidateur de la société Oméga Etanchéité, à la société QBE Europe SA/NV, à la société MAIF, à Mme E A, représentant la société Reliefs Paysagiste, à la société Igetec, à la société Kern

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Croix, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 2 000