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1 254 résultats pour « Kibge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

66352b7ee4b5292aaa663035

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

KING SUPER GOBELINS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Antoine PINEAU-BRAUDEL de la SAS CABINET PINEAU-BRAUDEL - #C0260 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président Assisté

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10527

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

être trouvé même si la CAISSE D'EPARGNE avait inscrit son nantissement sur le fonds de commerce exploité par la société TOPASSO à l'enseigne Memphis Coffee, les époux X... faisaient valoir que la SARL KING

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203626

Admin. suprême

3 mai 2010

3 mai 2010

ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 21 décembre 2009 refusant la délivrance d'un visa de long séjour aux enfants Kokou B, Komla C et Crépin King

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202305_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Gallier, représentée par le cabinet King et Spalding International LLP, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée au titre des premier, deuxième

Source officielle
CA

2ème Chambre

62ce62f59a20ce9fcf126825

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Blanchet 97113 Gourbeyre Représenté par Me Florence Deloumeaux de la Selarl Deloumeaux, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [C] [R] 21 Rue Martin Luther King

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501811_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Terras, - les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant M. A ; - Mme C, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine ; - et les explications de M. A.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AARPI [Localité 2] et par KING & SPALDING INTERNATIONAL LLP [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68f138cd88dcb0e97e8ff119

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KING ACADEMY M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f1b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PARTELIOS dont le siège social est sis 2 Rue Martin Luther King - 14280 ST CONTEST non représentée ET : DEFENDEUR : Monsieur [Z] [J] né le 18 Février 1969 à CAEN (14000) demeurant 41 Boulevard DETOLLE

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935991

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

King au Pecq (78230) ; M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

678172196d34da2cbdcd9a11

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de la mission d'expertise telle que proposée en demande, il apparait qu'il est demandé à l'expert de donner son avis sur la réalité et le montant de la réclamation financière des sociétés du groupe KING

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e477c3ffdb9560b0893

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

minorer le loyer et les charges mensuelles à hauteur de 50 % avec effet rétroactif au 1er février 2024, jusqu'à la reprise intégrale par la société CDC habitat des finitions au niveau de l'entrée du King

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c594ae

Cassation

21 juillet 1980

21 juillet 1980

LA BANQUE POPULAIRE DE LA REGION ECONOMIQUE DE STRASBOURG (LA BANQUE) DE L'ACTION PAR LAQUELLE ELLE DEMANDAIT A DAME X..., AYANT EXERCE LES FONCTIONS DE GERANCE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE KIBA

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd27

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

Jean-Marc X..., demeurant 30, place Martin Luther King, Villeneuve-Le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 21 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Sens (section commerce), au profit

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3bde0ebe408dab29d0

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d2a

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Astrid Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1997 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société King

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-416429-416658

Admin. suprême

27 septembre 2001

27 septembre 2001

En avril 2001, le tribunal d’arbitrage de première instance ordonna à la société Trans King, créée sur la base de la propriété de Sovtransavto-Lougansk, de restituer une partie des biens qui à l’origine

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0417DEC003804708

Admin. suprême

17 avril 2018

17 avril 2018

Mr Kiba and Mr Mironov’s convictions were based as well on the statements given by the educational counsellors.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306055_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Etienvre, - et les observations de Me Kibgé, substituant Me Baudet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est une ressortissante mauricienne née en 1993.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403604_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les observations de Me Kibgé, représentant M.

Source officielle

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BAUDET KIBGE Avocats Associés

SIREN 993112200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

l'exercice de la profession d'avocats.

02/11/2025

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