Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2300178_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
BADER-KOZALa greffière, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516418_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le au préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406365_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B A C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Kodelasc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2015:0402JUD006480609
2 avril 2015
2 avril 2015
En l’affaire Kodelas c.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213144_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par cette requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2422041_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002508706
24 juin 2008
24 juin 2008
This was duly approved, and the death sentence issued in absentia against Mr Kolelas in May 2000, was overturned.
Source officiellePCP JCP fond
670426948d5cd4a87591284d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie PARTOUCHE-KOHANA, Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603371_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est très inquiet pour sa fille, qui grandit à Kobaya, en Guinée, et risque de se voir exciser ; - il existe des moyens propres
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212299_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D B, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212301_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D B, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme totale de 120 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2212349_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, Mme B C E, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants mineurs, et Mme A D C, représentées par Me Partouche-Kohana
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2217337_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme E B et Mme C A, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser chacun la somme
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2112239_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B C, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2105591_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2021, M. et Mme H B, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal, en leur nom propre et au nom de leurs enfants, D, F
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2103140_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 25 000 euros,
Source officielle11ème chambre
DTA_2308546_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février 2023 par laquelle
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2425443_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2024, Mme A B, agissant en son nom personnel et au nom de ses trois enfants, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2424164_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de son récépissé valable du 15 janvier au 14
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411038_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
G... représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 120 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence de
Source officiellePage 14 sur 54