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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02767_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00175_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00127_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 octobre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300520_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504065_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal d’annuler la décision du 4 septembre 2025 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité à l’enfant
Source officielleChambre 3
DTA_2500250_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...
Source officielleChambre 1
DTA_2303378_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2203693_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. A.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501423_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 30 avril 2025 par lesquelles la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
Source officielleChambre 1
DTA_2300707_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre 1
DTA_2300708_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète de la Meuse a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00739_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, sous le n° 25NC00739, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2024 en ce qui la concerne :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03031_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024 sous le n° 24NC03031, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la concerne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01362_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
permettant de réparer son préjudice, dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat, Me Lévi-Cyferman
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02902_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500067_20250203
3 février 2025
3 février 2025
incompatible avec la mesure d'expulsion sollicitée, ceux-ci pouvant d'ailleurs bénéficier d'un logement provisoire dans le cadre du dispositif de préparation à l'aide au retour, - et les observations de Me Lévi-Cyferman
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300589_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
II - Par une requête enregistrée le 21 février 2023 sous le n° 2300590, Mme B D épouse E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2300590_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
II - Par une requête enregistrée le 21 février 2023 sous le n° 2300590, Mme B D épouse E, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3
DTA_2300989_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de
Source officielleChambre 2
DTA_2303311_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officiellePage 14 sur 279