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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d26
30 novembre 2006
30 novembre 2006
NOVEMBRE 2006APPELANTE :SCM HERVE BILLARD BOZON3 rue de la robotiqueLe technopole42952 SAINT ETIENNEreprésentée par Me GARCIA, avocat au barreau de SAINT ETIENNEINTIMEE :Madame Françoise X...18 rue Léon
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
médicales psychiatriques du 29 juin 2025 en fin de document reprenant le déroulé de la mesure que le risque existe toujours, que ce patient présente une imprévisibilité comportementale nécessitant une forte
Source officielleRéférés civils
65a978a819a7f19a78305a5e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE a récemment appelé en cause la société BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, en sa qualité de sous-traitant de la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE au titre des lots courants forts
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Noury, substituant Me Viaud, avocate de la SCI de la Papilniere, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocate de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
La SNC Léo ROZENTALIS ET COMPAGNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 1er juillet 1997.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301399_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B, propriétaire d'un bien situé à Léon (Landes), a déposé, le 11 octobre 2022, un dossier de demande d'une prime de transition énergétique dans le cadre du dispositif " MaPrimeRénov' " et a été informée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005710_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Le Franc, avocate des requérants, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté d'agglomération de la région nazairienne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310204
24 mai 2017
24 mai 2017
suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielleTrib. de Commerce
69b4d90ccdc6046d479b79ad
12 janvier 2026
12 janvier 2026
VANNES ORDONNANCE DE REFERE prononcée le 20 février 2026 par mise à disposition au Greffe Société PGCO c/ 1°) Société BRETAGNE AUTOMOBILES 2°) Société PARK AVENUE DEMANDEUR (S) : Société PGCO 9, rue Léo
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A a été affectée en qualité de secrétaire administrative stagiaire de l'éducation nationale au lycée Léon Gontrand Damas à Cayenne à compter du 1er septembre 2019.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00812
30 avril 2014
30 avril 2014
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 octobre 2012), que Mme X... a été engagée selon contrat à durée indéterminée du 1er janvier 1977 en qualité de technico-commerciale par son père Léon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004104_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
101-2 du code de l'urbanisme et le principe de modération de la consommation de l'espace prévu par le PADD du plan local d'urbanisme ; - elle méconnaît le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Léon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401002_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301334
7 novembre 2012
7 novembre 2012
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 mai 2011), que par actes du 7 avril et du 21 avril 2006, la société Léo a vendu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406907_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ainsi, le projet n'est pas contraire aux dispositions de l'article 1er du règlement du schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du Bas Léon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2506372_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
L’arrêté attaqué a été signé pour le préfet de l’Hérault par Mme Véronique Martin Saint Léon, secrétaire générale de la préfecture, en vertu d’une délégation dument consentie par un arrêté du préfet n°
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01922_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Huon, rapporteur public, - et les observations de Me Léon-Aguirre, avocat de la SAS Laboratoire GlaxoSmithKline. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c450
30 juillet 2008
30 juillet 2008
APPELANTS Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour avoué et Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BETHONCOURT- HERICOURT, ayant son siège, 38 Avenue Léon
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ac
8 octobre 2008
8 octobre 2008
2007 suivant déclaration d'appel du 31 Mai 2007 APPELANTE : LA SAS CATERPILLAR FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 40, Avenue Léon
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203189_20220804
4 août 2022
4 août 2022
C et communiqués à la préfecture n'a pas été pris en compte ; l'intéressé justifie d'une forte intégration en peu de temps, révélant une volonté remarquable d'insertion ; pris en charge par une association
Source officiellePage 14 sur 22