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1 757 résultats pour « LAGARDE Avocat INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69f4481dcdc6046d472eeb90

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat

Source officielle

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CC

civ2

613721cbcd580146773f76c2

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Roger, avocat des consorts X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6780b933b10ab0632f704a1c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au barreau de PARIS, toque : B1117 INTIMÉE : S.A.R.L.

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CA

Chambre Commerciale

63d37a94d1bc2605de4b4a4f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

LA SAVANAISE [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

BOURBON CONCASSAGE [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES : Maître Patrick [W] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

633fc387e633183e2ee17c05

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

INEOX (nouvelle dénomination IODA GROUP) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [L] [G] [Adresse 4], [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été Déménagements Lagache de ses demandesc/Monsieur A

6253ca62bd3db21cbdd8ae15

Appel

27 février 2008

27 février 2008

MANDATAIRE JUDICIAIRE DE SAS DEMENAGEMENT LAGACHE ... 66000 PERPIGNAN Représentant : Me GUESNEROT substituant la SCPA ETUDE SCHNEIDER- KATZ (avocats au barreau de STRASBOURG) INTIMES : Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86759

Appel

7 novembre 2002

7 novembre 2002

AFFAIRE URSSAF DE LA MAYENNE C/ LAFARGE CIMENTS. Jugement du T.A.S.S. LAVAL du 19 Juillet 2001.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6929b6c6260008b53110

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

BRICORAMA FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Valérie GUICHARD, avocat au barreau de PARIS

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

66177da4e5d80f0008c2e74c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Claire Lecat, avocat au barreau de Lille INTIMÉE La SAS Valmotors prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00932

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Arezki et A... l'intimé fait valoir que lorsqu'il pose 1 jour de congé payé, la Société Lafarge en décompte 1, 14 jours, chiffres qui sont ainsi portés sur les bulletins de paie et qui ne sont pas contestés

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CA

Pôle 1 - Chambre 4

616398d79c0939beba85f4c7

Appel

7 mai 2010

7 mai 2010

par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Maître Hubert MAZINGUE plaidant pour la SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES, avocats

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CA

Cour d'Appel

6253c941bd3db21cbdd87bd3

Appel

16 novembre 2005

16 novembre 2005

juridictionnelle Totale numéro 2004/ 004696 du 17/ 12/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoué assistés de la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE, avocats

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CA

Chambre 1-2

626b80d7d1fb03057d9a4ed4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[N] [H] Représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Brigitte FOSSAT de la SCP LABORDE - FOSSAT, avocat au barreau

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

62ce62fb9a20ce9fcf126844

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

- 24310 BRANTOME EN PERIGORD Représentées par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

ESL & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu QUEMERE, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Madame [R] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Elisa CACHEUX

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d88d21cdc6046d47bb2bdc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉE : LE COMITÉ DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES INTERENTREPRISES DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain YALAOUI, avocat

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CA

Chambre des Urgences

6a210c49cdc6046d4709662c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin MARTINOT-LAGARDE Me Amelie TOTTEREAU - RETIF ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03103 -

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CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fe2

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

et par Me LAGARDE, avocat au barreau d'Angoulème.

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CC

civ2

613720d3cd580146773eeb8f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Spinosi, avocat des époux X... M.

Source officielle