psychiatre du centre hospitalier Georges Sand de Bourges confirmant qu'eu égard à sa symptomatologie, il présenterait, en cas d'arrêt des traitements, " un risque de décompensation important avec un péril

Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 relatif à l'aide juridique : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, notamment lorsque la procédure met en péril

ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [A] Madame [B] [N] épouse [A] [Adresse 12] [Localité 14] Madame [O] [W] [Adresse 13] [Localité 16] tous représentés par Maître Bernard-Claude LEFEBVRE

le 21 mars 2022 sous le n°2204101, et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 et 24 janvier 2023, la société en nom collectif (SNC) AER 2, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre

DB2Y-W-B7I-CDQX5 Date : 03 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQX5 N° de minute : 24/00401 Formule Exécutoire délivrée le : 03-07-2024 à : Me Valerie LEFEVRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/01/2025 à : Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité

et ce, avec l'assistance du commissaire de police et de la force publique si besoin est, - ordonner la séquestration des meubles trouvés sur place, dans tout garde-meubles, aux frais, risques et périls

Vigneau, président, Mme Lefeuvre, conseiller référendaire rapporteur, M.

[U] [L] [O] né le 07 Janvier 2002 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Stéphanie LEFEVRE, avocate

ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Perrine

Sur le fond : L'article 386 du code de procédure civile dispose que « l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligence pendant deux ans ».

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle

nouvelle déclaration de sinistre a été envoyée à la SMACL et une nouvelle expertise a été réalisée, toutefois un refus de garantie a été opposé le 24 juillet 2020 par la SMACL ; - la situation met en péril

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Entreprise Jean Lefebvre

G LEFEBVRE [Adresse 22] [Localité 37] S.A.S. COMBET ENVIRONNEMENT [Adresse 21] [Localité 39] S.A.S. SANO CLIMAT [Adresse 36] [Localité 40] S.A.S.

BENJAMIN [P] IMMO Activité : Sans emploi, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Guillaume BELLUC de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats au barreau de LYON Compagnie