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899 résultats pour « Laaraj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies Immobilières

69cee273cdc6046d47e91091

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître François-Xavier WIBAULT de la SELAS WIBAULT AVOCAT, avocats au barreau d’ARRAS, et Me Claire ZAFRA LARA

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404747_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme B A, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2 et représentée par Me Lara, demande au tribunal :

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62c67ca4ca9bf263790309e0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Juge de l'exécution d'ALBI - 21/01354 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Marie MARTIN LINZAN du cabinet substituant Me Nicolas LARRAT

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddd9c3ba90f51dc9af4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [O] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304007_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse-Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304008_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse-Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304009_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse-Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f5c

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

Lara, - Y...

Source officielle
TJ

Référés

6876aec4e74401da7f35c3c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jeanne SAUVE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 162, avocat postulant et Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES,

Source officielle
CC

soc

61372352cd58014677408436

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Yves X..., demeurant "Lara", 31330 Grenade, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Euromaster France, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203499_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2022 et 23 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Larrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A

6253c99abd3db21cbdd88c64

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

André Partie civile, non appelant, non comparant, représenté par Maître MOUTON, avocat au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES domicile élu : SCP LARRAT avocat 8 rue Jules de Rességuier 31000 TOULOUSE Partie

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

686dfcba2abc72c5727a0349

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

présence de Monsieur [H] [K], représentant du Préfet des Landes, En présence de Monsieur [O] [P] [X], né le 04 Mai 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Lara

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204666_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

C E, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fils D, représentés par Me Lara, demandent au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale ;

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67804ddb9c3ba90f51dc9a39

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [T] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à SCP LARRAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304010_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, le Centre régional des œuvres universitaires et sociales (CROUS) de Toulouse-Occitanie, représenté par Me Larrat, demande au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf1

Appel

9 mai 2006

9 mai 2006

LARRAT & N. LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSECOMPOSITION DE LA COURL'affaire a été débattue le 28 Février 2006 en audience publique, devant la Cour composée de :H. MAS, présidentO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06b

Appel

27 janvier 2009

27 janvier 2009

LARRAT & N.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC004131898

Admin. suprême

16 mars 1999

16 mars 1999

} .sA1DE3749 { width:33.36pt; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41318/98 présentée par Mostapha LAAREJ

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d00625cdc6046d4704bec3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

familiales, Madame Christelle GRUSON, Cadre Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [C], [K] [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] [Adresse 1], [Localité 3] représentée par Maître Lara

Source officielle