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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
Labarthe, a contesté les mesures recommandées au profit de son débiteur.
Source officielle3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dc4
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'un intérêt propre à agir'puisque Mme [I] a été assignée d'une part, devant le tribunal de commerce de Perpignan par [U] par acte du 16 avril 2020 en remboursement du compte courant de la société Labarthe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301977_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E soutient être entré en France le 20 janvier 2021 et déclare être compagnon de la communauté Emmaüs de Labarthe-sur-Lèze depuis le 9 février 2022. Il ressort cependant des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305932_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
C A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleciv1
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Daniel D..., demeurant 82220 Labarthe, 8°/ M. Omer E..., demeurant La Souque, 81150 Cestayrols, 9°/ M. Michel F..., demeurant ..., 10°/ M. Alain G..., demeurant ..., 11°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90375
1 mars 2013
1 mars 2013
À compter d'août 2006, les enfants intègraient la Maison d'enfants à caractère social (MECS) " LABARTHE " à LAVAUR, et à partir de janvier 2007 le droit de visite de la mère, au vu de l'évolution positive
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2103126_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Mme B est professeure certifiée, affectée au collège Pierre Mendès-France de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01968_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du 12 juin 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03097_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 29 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7eca
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 3] représenté par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Organisme [13] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielle3ème chambre
6710aa78be64d7e51024521a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
S) Monsieur [C] [V] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de sa mère Madame [T] [V] décédée le [Date décès 3] 2023 , demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Elisabeth LAJARTHE
Source officielleJCP FOND
6706f613f1d01e3c86fadcb4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEMANDERESSE Société LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE
Source officielleJCP FOND
6789885d428384b762e6bdbd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935ec
14 octobre 2016
14 octobre 2016
.-31000 TOULOUSE/ FRANCE Représenté par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 Assisté sur l'audience par Me Elisabeth LAJARTHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156335
29 juin 2015
29 juin 2015
Labura, a lawyer practising in Šibenik. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. 1.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504073_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301134_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2301136_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Labart La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504809_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504869_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officiellePage 14 sur 24