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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307518_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé lieu-dit Landefrère

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2204819_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Kermenguy " sur la commune de Landéda ; la mise en demeure adressée à M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2205484_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

B stationne, sans autorisation, sur le domaine public maritime au lieu-dit " Poulloc " sur la commune de Landéda ; la mise en demeure adressée à M.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c275

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

MMA IARD en sa qualité d’assureur de la SCP [V] [H] [S] NOTAIRE et de Me [V]-[H] [S] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d8c42a2105dbc59ba1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

13 janvier 2023, D'UNE PART, ET : La SCCV ILOT 2 société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 824 052 088, dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAYDEKER

Source officielle
CC

civ3

60794bc29ba5988459c43def

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LANDELLE, ARCHITECTE, DAME VEUVE Y... ET DAME FERNANDE Y..., HERITIERES DE L'ARCHITECTE Y...

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65c1310fd4f3671a27f81755

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U]-[M] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Xavier LAYDEKER

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4e7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

W-B7I-YXDB N° de Minute 2024/ AFFAIRE : SAS SOCIETE D’ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES (SERE) C/ SARL ECOTECH.INGENIERIE SCCV BORDEAUX-ALBERT 1er Grosse Délivrée le : à SCP AVOCAGIR SCP LAYDEKER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

678805a6c21c0e53e7906809

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

: [F] [G] épouse [I], [P] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [22] [H] [K], [E] [O] ET [J] [L] [20] [N],, [M] [O], S.A. [24] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL [19] Me Rémi HANACHOWICZ la SCP LAYDEKER

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2c640cdc6046d47093dd9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Localité 5] (75L0098) SAS NANCEO [Adresse 18] Représentant légal : EQUASENS, Président, [Adresse 19] comparant par Me Guillaume ANCELET [Adresse 20] et par Me [H] [L] [Adresse 21] * SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01833_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302110_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, l'HNFC, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200177_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, l'Hôpital Nord Franche-Comté, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200205_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, la commune de Chèvremont, représentée par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le versement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101497_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 27 avril 2022 et le 22 juin 2023, le CHSLD Le Chênois, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01297_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A B, représenté par Me Landbeck demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 8 avril 2021 ; 2°) à titre principal, et dans l'hypothèse où la cour jugerait

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101095_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 juillet 2021, 2 février et 19 mai 2022, la société Ambulances Dupuis, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400847_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 septembre et 10 octobre 2024, le SDIS du Jura, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400047_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, l'HNFC, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500152_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Gézier-et-Fontenelay lui a délivré, au nom de la commune, un

Source officielle

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