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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
69ef84b6cdc6046d47ba3400
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Lionel JOURDAIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République [K] [C], auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet 2025
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f71cdc6046d473c16c8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'une procédure de liquidation judiciaire, Monsieur, [E], [N], salarié, membre du CSE de la SARL, [A] a comparu et regrette qu'il n'y ait pas d'autre issue, L'AGS-CGEA, représentée par Maître Samir LAABOUKI
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894b9d8ceca1cd70192aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MANJUSHRII Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21113 INTIME [K] [Y] Représenté par Me Samir LAABOUKI, avocat au barreau de
Source officielle7ème chambre
DTA_2203701_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B C, représenté par Me Laouini, demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 2 décembre 2021 emportant interdiction d'acquisition et de détention d'armes, de munitions et de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213185_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Cette offre porte sur un logement de type T1 situé au 9 square du Laonnais 75019 Paris. Le 31 août 2022, le requérant a signé le bail.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01451_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, représenté par Me Laouini, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée du 25 avril 2024 et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2611623_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
A..., représentée par Me Labourier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février 2026
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301246
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Laoucine et notamment de sa retraite, la CNAV. Je rencontre Monsieur Z...
Source officielleRETENTIONS
66b702793c6673575cac17a6
9 août 2024
9 août 2024
Laaouni A., 261595). En l'espèce, la décision de placement en rétention litigieuse, prise par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205451_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 octobre 2022, 7 novembre 2022 et 9 novembre 2022, le GFA Bianchetto-Roche, représenté par Me Labourier,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103514_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
maire de la commune de Colligis-Crandelain de faire respecter l'interdiction de circulation applicable aux camions de collecte des ordures sur la voie communale dite " chemin de Lierval à Braye-en-Laonnais
Source officielleJCP
69d555a9cdc6046d47707013
1 avril 2026
1 avril 2026
’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Cabinet CVS, Avocat à, [Localité 1], de Madame, [E], [O], [N] et membre du CSE, de Monsieur, [A], Directeur Administratif et financier, de Madame, [X], Responsable des Ressources Humaines et de Maître LAABOUKI
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b404
6 septembre 2007
6 septembre 2007
convention apparaissant pour le moins inutile et sans objet ; Attendu que le troisième bail à ferme, signée le 1er décembre 1994, portant sur des parcelles en nature de terre et de vigne, lieu- dit " Prat Laousso
Source officiellecr
61372527cd5801467741b6c6
3 février 1992
3 février 1992
portant sous la rubrique : "siège de l'exploitation" l'adresse de Genevilliers et mentionnant en page 3 des conditions particulières : "l'assuré déclare : exploiter un garage sis 17 passage Lacourrière
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd9022c
6 février 2013
6 février 2013
Celle-ci verse aux débats deux attestations émanant de Monsieur Y...Lahouhi et de Madame Z...Jamila en date du 11 septembre 2011et du 11 mai 2011 selon lesquelles l'époux a quitté le domicile conjugal
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908971_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet tel qu'autorisé par le maire de Lys-lez-Laonnois par l'arrêté précité du 22 septembre 2023 comporte 211 mètres carrés d'espace végétalisé.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2501313_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représenté par Me Laouini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chalon-sur-Saône pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2201123_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A D, la société Auto-Stock et la SCI ASVR, représentés par Me Labourier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle l'établissement public foncier d'Occitanie
Source officielle2ème chambre
DTA_2002398_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
les 2 février et 29 novembre 2021, la commune de Beaucaire, la société publique locale (SPL) " Terre d'Argence ", et la société d'aménagement et d'équipement du Gard (SEGARD), représentées par Me Labourier
Source officiellePage 14 sur 21