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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8ceed
24 novembre 2008
LAPEYRE -signé par F. LAPEYRE, président, et par M. MARGUERIT, greffier présent lors du prononcé.
civ1
613721e2cd580146773f8729
13 octobre 1993
la cour d'appel de Dijon (2ème chambre - section 2), au profit : 1 ) de la société à responsabilité limitée Loiseau Mécanique, dont le siège est à Meursault (Côte d'Or), 2 ) du GAEC Domaine Lapierre
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00081
23 janvier 2019
Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fatma Nora X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société LCD Lapeyre
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11099
26 octobre 2017
Fabrice Z... soutient également que le transfert d'activité de la société Laperrière Transports Rhônalpins vers la société Laperrière sas, aurait dû entraîner un transfert des contrats de travail, il ne
6ème Chambre
DTA_2004184_20220923
23 septembre 2022
Dans le cadre du projet d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Marignac-Laspeyres (Haute-Garonne), les consorts C ont présenté une réclamation devant la commission départementale
J.L.D.
677ecd77b01eea4cf01a376f
8 janvier 2025
maintien de la mesure, Vu le refus de Madame [B] [F] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Me Isabelle LAPEYRE
677ecd79b01eea4cf01a379b
état de santé de Madame [E] [H] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Me Isabelle LAPEYRE
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2511355_20250801
1 août 2025
A B, représenté par Me Lapeyrère, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
6253c8e0bd3db21cbdd86832
4 mars 2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON J U G E M E N T X... le 4 MARS 2003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré et du jugement, Monsieur LAPEYRE Y... ayant fait rapport à Monsieur Z..
CABINET JAF 2
677d799fb032d83cfd3e6788
7 janvier 2025
CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 24/05203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEE6 N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] Copie exécutoire délivrée à Me Carol LAGEYRE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201954
8 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure s'est pourvue
Monsieur Z... Djemel, le 11 Février 2008c/Monsieur B
6253cacdbd3db21cbdd8c1d7
15 septembre 2008
MB DOSSIER N 08/00311 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 809/08 Prononcé publiquement le LUNDI 15 SEPTEMBRE 2008, par Monsieur LAPEYRE
2ème chambre
DTA_2102020_20220913
13 septembre 2022
B D, représenté par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Lapeyre et Marek Avocats associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le
ECLI:FR:CCASS:2021:C100149
10 février 2021
U..., afin de lacérer la capote et crever les pneus de son véhicule dès lors que ces faits, aussi désagréables soient-ils, n'étaient pas constitutifs des violences physiques dénoncées par l'intéressé,
6253cd40bd3db21cbdd92c2d
10 décembre 2015
La SCP DESCUBES-BALLOTEAU-LAPEGUE a entendu interjeter appel de cette décision le 10 juillet 2015.
comm
6079d6479ba5988459c5a987
7 janvier 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 29 JUIN 1961), LA SOCIETE LAMPYRE, AYANT EXECUTE DES TRAVAUX POUR LA SOCIETE LA COURONNE ET POUR LA SOCIETE DES CONCERTS
613722d1cd58014677401dd3
18 février 1997
général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1995 par le tribunal de grande instance de Dijon (1re chambre civile), au profit de la société Lapierre
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2103619_20240719
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2021, la société civile professionnelle LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, prise en la personne de son représentant légal en
6253c9e7bd3db21cbdd89872
24 septembre 2007
LAPEYRE, Assesseurs: A. BIRGY, juge de l'expropriation pour le département de Tarn et Garonne désigné par ordonnance du premier président du 04 septembre 2006 : C.
Monsieur A... Philippe, le 17 Septembre 2007c/Madame K
6253cb28bd3db21cbdd8cf5d
24 février 2009
LAP / MB DOSSIER N 07 / 01439 ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 243 / 09 Prononcé publiquement le MARDI 24 FEVRIER 2009 par Monsieur LAPEYRE,
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