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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
68edd8ff87178132e193515c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Localité 3] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me TONQUEDEC, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : L' [6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Laure
Source officielle1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa37365138
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie délivrée à Me Laurie LE SAGERE la SELARL PLMC AVOCATS la SCP SVA TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/02024
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae3
17 avril 2024
17 avril 2024
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01631 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUUN NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 07 Janvier 2025 Madame GABINAUD, Juge
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
GAYMARD RISPAL, avocat au barreau de PARIS - toque : P0516 Substituée par Me Chloé HAYS, de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocat au barreau de PARIS - toque : P0516 INTIMEES Madame
Source officielle2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce6
5 mai 2022
5 mai 2022
[R] [J] épouse [D] née le 26 Janvier 1979 à AGDAL-MAR (MAROC) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Laurie LE SAGERE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Ibrahim ZOUNGRANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d73c0acdc6046d479b68d0
8 avril 2026
8 avril 2026
général : N° RG 26/00060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPXE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2025 du Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2025021280 APPELANTS Madame
Source officielleREFERES
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
ROUSSEAU, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de TOURS, assistée de Madame D. VERITE, Greffière.
Source officielleLoyers commerciaux
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
] [Adresse 5] [Localité 10] Médiateur : [P] [U] [Adresse 2] [Localité 9] JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R] [V] [K] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f34cdc6046d47d6070d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[N] [H] [X], Entendu Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Sabrina ABBASSI-BARTEAU, Substitute Générale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61625c91d64a6b1f514876fd
8 janvier 2014
8 janvier 2014
publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller qui en ont délibéré GREFFIÈRE : Madame
Source officielleChambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9385
3 avril 2024
3 avril 2024
: Madame [H] [C] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ S.A.
Source officielle19e chambre
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8 janvier 2020
8 janvier 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bc2edfb0b58c05f124
24 octobre 2024
24 octobre 2024
cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01347 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure
Source officielleChambre 3-4
626b8036d1fb03057d9a4de4
28 avril 2022
28 avril 2022
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller Madame Florence ALQUIE-VUILLOZ, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e460f5537980008847206
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[U] [E] a été embauché par la société Sagem à compter du 2 décembre 2002, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur responsable de ligne de fabrication.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162ab455c00de021c93d56a
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie KERMINA, conseillère, en remplacement de Madame Geneviève LAMBLING, présidente empêchée, Madame
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2025
4 avril 2025
[F] [N] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [E] [Z] épouse [L], [Adresse 2] [Localité 7] Madame [U] [Z], [Adresse 3] [Localité 5] Madame [I] [Z] épouse [W], [Adresse 3] [Localité 5] Madame
Source officielleChambre civile 1-5
6969e6c9cdc6046d477dc516
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES, (51) Me Mathilde PUYENCHET, avocat au barreau de CHARTRES, (34) Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, (240) Me Marie-laure
Source officiellePage 14 sur 19