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379 résultats pour « Laure SAGET Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662bf13ee266e89ef1189c9e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laure SAGET Madame [H] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WNM N°

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

662fe5b9b89538338ecde5c7

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Adresse 1] Madame [X] [I], demeurant [Adresse 1] Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentés par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0197 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd297cdc6046d473ca540

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4aed9953d09165b567e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0197 Madame [F] [K] épouse [C], demeurant [Adresse 5] - [Localité 10] représentée par Me Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e860e74459e0c7ed23ca

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, INTERVENANTE VOLONTAIRE EN DEMANDE La société MACFLY INVESTISSEMENT SAS [Adresse 4] [Localité 7] venant aux droits de : Madame

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f969cdc6046d47af1428

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Jérôme HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087 DÉFENDEURS Monsieur [F] [W] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] comparant Madame

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SAGEC (SOCIETE D’ANALYSE ET DE GESTION ECONOMIQUE ET COMPTABLE) Nous, Anne-Laure MENESTRIER, vice-présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’Auxerre, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df28

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Rectifier l'erreur matérielle contenue dans l'arrêt relative à l'orthographe du nom de la requérante et remplacer Madame Anne-Laure X... par Madame Anne-Laure X... ; Ordonner qu'il sera fait mention

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9d6c432ce7d11a6fef6

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TECHNIFIN [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure SAGET de la AARPI SAGET FORESTIER , avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0197 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6984dbe4cdc6046d4711ff69

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

section N° RG 24/13992 N° Portalis 352J-W-B7I-C6B56 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610bd1ffbed0eed8e6bb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [M] C/o Mme [J] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Laure SAGET de la SELEURL LAURE SAGET, avocats au barreau de PARIS - #R0197 DEFENDERESSE La Société S.A.L.K

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd4

Appel

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Docteur X... a, le 30 août 1989, accouché Madame CRUZ DA B..., d'une fille Laura, qui a été atteinte d'un handicap profond.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64379e219477fe04f5cc658b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[X] [U] épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10562

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Décide de réorganiser le service par le recrutement d'un nouveau DAF et propose à madame Laure Y un avenant à son contrat de travail portant sur une modification substantielle de ses missions sans modification

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29fcdc6046d473ca5f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [O], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a6d7fc47251e2b2424b9bd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01719 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZY7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 février 2023 contradictoire Médiation Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65b2b589fd6229a4e58a5b90

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Natacha ANDRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05284

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Mélanie BARGETON ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Laurie

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leurs demandes dirigéesc/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2011:C100062

Cassation

20 janvier 2011

20 janvier 2011

de transmission du VIH par la mère à l'enfant, invoquées par les parents de la jeune Laura, sont étrangères aux obligations mises à la charge d'une sage femme dans le cadre de son obligation de soins et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100713

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Laure Y..., mère de l'exposante, était descendante du conjoint d'une Française originaire du territoire de la République française ; que le père de Madame Laure Y... avait donc conservé la nationalité

Source officielle