La Cour, chambre sociale, statuant contradictoirement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, après débats en audience publique et après en avoir délibéré, Confirme le jugement du pôle

Par jugement RG 21/80 du 30 juin 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims a : - déclaré le recours de madame [H] [N] recevable - jugé que l'ASPA doit être servie à madame [H] [N] à compter

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laurence

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [11] [8] EXPÉDITION à : [H] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 21 JANVIER 2025

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le pôle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le pôle

Par requête réceptionné au greffe le 6 juin 2025, Madame [V] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l’opposant à la Caisse.

128 Rôle N° RG 24/04797 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4DX URSSAF PACA C/ [N] [X], Copie exécutoire délivrée le 03 AVRIL 2026: à : URSSAF PACA Me Laurence

Sur la comparaison des signes et La demande d'enregistrement concerne le signe semi-figuratif et la marque antérieure n°3 156 713 est constituée du signe figuratif .

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription

- signé par Jacques BICHARD, Président et par Claire VILAÇA, Greffier. *** M. [Y] [I] qui a acquis le 22 juin 1998 de M.

APPEL DE [Localité 7] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 25/00347 N° RG 24/00782 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4X2 PÔLE

Par ordonnance avant dire droit du 14 septembre 2020 le pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers a déclaré le recours recevable et a ordonné un examen médical de M. [B].

ARRÊT N° /2024 SS DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/02891 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FDDU TJ pôle social de [Localité 20] 22/00354 21 novembre 2022

[S] [X] a, le 28 août 2020, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.