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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
62ef555a7d44b005d42f73a2
26 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616243bc1217cad6c01648ff
28 mai 2014
période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 une superficie totale de vignes de 7 hectares, 96 ares de vignes, étant précisé que ce contrat concerne les parcelles situées commune de Saint Laurent
Chambre 4-5
68f1d90e9abd0e067a2193f1
16 octobre 2025
Je sentais que c'était très gênant pour elle. [OF] est très travailleuse et c'est une excellente commerciale. Elle l'a prouvé rapidement en réalisant des CA impressionnants.
6ème Chambre A
69785870cdc6046d47d59919
26 janvier 2026
David LE MERCIER,Conseiller, Assesseur : Madame Laurence BRAGIGAND, Conseillère, GREFFIER : Mme Léna ETIENNE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre
Pôle 6 - Chambre 3
60320883e691074064710271
15 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,
4eme Chambre Section 1
63b91b04b63d827c909cad95
6 janvier 2023
SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Myriam MALLO Me Laurence DESPRES
Chambre Commerciale
62736af3a58162057dac68c1
4 mai 2022
mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00156) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence
1ère Chambre
633d202162f5393e2eb44b17
4 octobre 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SYNDICAT CGT ADISSEO [Localité 4]
17e Chambre
61632f4f14ec5f96a7da092b
11 octobre 2011
[E] [MT] épouse [S] C/ SELARL [RK] devenue SELARL AZUR BIO Grosse délivrée le : à : Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Me Laurence
Chambre Sociale
616348f1543823d76b031772
29 mars 2011
VALLOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 28 janvier 2011 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, en présence de Monsieur Laurent
Cour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d095
7 avril 2009
Chemin du Lavarin 84000 AVIGNON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN, avocats au barreau de NIMES Monsieur Laurent
6253ca5ebd3db21cbdd8ad5d
20 février 2008
GALLAIS dont le siège social est Bois de Gallais 17210 BEDENAC agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01819_20251202
2 décembre 2025
arrêté portant règlement intérieur du complexe sportif qui fixe notamment des règles tant en matière d’horaires d’ouverture qu’en matière d’activités et comportements prohibés, en interdisant les bruits gênants
CHAMBRE 2 SECTION 2
6352369d8c924eadffcc4746
20 octobre 2022
ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Antoine Le Gentil, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué assistée de Me Laurence Miara Benadiba, avocat au barreau de Paris
Pôle 6 - Chambre 7
66ff85d6a4ff9ec259c0994a
3 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent
66a099172be3e083f4fad5b6
23 juillet 2024
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier du prononcé ENTRE : G.A.E.C
67ecc5d6955548e0aba48fd4
1 avril 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : S.C.I.
CHAMBRE SOCIALE C
5fdde70f77d50f899fb1de1a
13 juillet 2018
née le [...] à SAINT GENEST LERPT (42) [...] 42600 ECOTAY L'OLME représentée par Me Jean-pierre C..., avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Mai 2018 Présidée
15e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a3
4 octobre 2013
le contrat de prêt conclu le 8 avril 1999 entre les époux [F] et la société Deutsche Genossenschafts-Hypothekenbank AG, authentifié selon acte en date du 7 mai 1999 de l'étude de notaires Garnier & Genest
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01464_20250925
25 septembre 2025
B ne subit pas non plus de nuisance olfactive alors au demeurant que sa maison ne se situe pas sous les vents dominants ; il n'y a pas de vue gênante sur ce centre d'enfouissement situé à plus de 500 mètres
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