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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Civil JCP PROCEDURE ORALE
67f589debbf04ef7857c19dd
7 avril 2025
DEMANDERESSE : Madame [I] [H] épouse [D] née le 11 Septembre 1961 à TROYES (10000), demeurant 229 Route d'Ecrainville - 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE Représentée par Me Jacques FORESTIER, Avocat
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9afcdc6046d470d01ec
29 avril 2026
, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [2] RCS de [Localité 3] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par M Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Chambre sociale 4-4
67ef68b26b85edc07d3453fe
2 avril 2025
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [Z] [B] née le 29 mars 1991 à [Localité 5] (Turquie) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Constance COLL de la SELASU CABINET COLL, avocat
6ème chambre
DTA_2006247_20230222
22 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 août et 26 septembre 2022, la société JCMRS, représentée par Me Brosset (SELARL Laurence Brosset Avocats), demande au tribunal, dans le dernier état de
21e chambre
64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae
19 juillet 2023
COMPAGNIE IBM FRANCE N° SIRET : 552 118 465 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par : Me Angéline BARBET-MASSIN de la SELARL REIBELL ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
19ème chambre civile
6581ee053ea7c8c112520e7e
19 décembre 2023
au barreau de PARIS, vestiaire #E1155 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Paul YILDIZ de la SELARL YZ AVOCAT, avocat au barreau
8ème chambre
64a66054bbd03a05db965265
5 juillet 2023
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Mme [T] [L] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Laurent
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c55f
12 juillet 2024
par Maître Jean-Louis BERNARDI de la SCP BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Maître Laurent BIDAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant D’AUTRE PART ; PARTIES
1ère Chambre
627b562a76c5d9057df802e1
10 mai 2022
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Chambre Civile
64acf3f103c09105db6c0568
10 juillet 2023
postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Manolo-Henri PRIETO de la SCP CABINET LEXLIGER, avocat au barreau de TOURS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du :26 Septembre
Cour d'Appel
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4 avril 2002
Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître DRAGEON, avocat au barreau de LA ROCHELLE. 5) Maître Philippe JEANNEROT.
6253c8c1bd3db21cbdd862d1
chambre 1-11
6a1819fecdc6046d47391f10
26 mai 2026
[Adresse 2] cedex - RCS de [Localité 2] B 542110291 Partie défenderesse : assistée du cabinet CHETIVAUX SIMON - Me Nadia AMAZOUZ Avocat et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2)
Chambre 10 cab 10 H
65b01021b98137c174789249
23 janvier 2024
- 438 Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Maître Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT
1ère Chambre civile
67875462181ea8ef9c1d71f0
14 janvier 2025
au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Laurent ABBOU de la SELARL NEMESIS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE ET S.C.I.
Fabrice X... Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITEDc/Madame Anne-Marie Y
6253cd0bbd3db21cbdd9220a
1 avril 2015
représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assistée de Maître Véronique GARCIA, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, PAVILLON DE LA MUTUALITE venant
642d14f0cb8fa004f57da3e8
4 avril 2023
par Maître Isabelle PRESLE de la SELARL CAP AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY et par Maître Patrick BARRET de la SELARL BARRET PATRICK & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANGERS Timbre fiscal acquitté
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:1109JUD007217317
9 novembre 2023
  Christophe Maillard, M me   Nadia Baclet, M me   Zakia Koulla, et deux ressortissants algériens, M.   Mohammed Mebtoul et M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03375_20220602
2 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2021 la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats, agissant par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que
DCA_21MA03526_20220602
C, et de Me de Primare, du cabinet Adden avocats Méditerranée, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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