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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
15e Chambre A
5fdc641c05ad3787f3d1c659
29 novembre 2018
29 novembre 2018
représentée par Me Thimothée X..., avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté par Me Cyril Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent Z..., avocat au barreau de NICE, plaidant *
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6b42de3d260b993254
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Représentant des créanciers de la Société IFCL-LOGOS [Adresse 4] [Localité 6] SOCIETE IFCL-LOGOS venant aux droits de la SOCIETE IFG LANGUES [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Patrick LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
PNEUS-ONLINE SUISSE, anciennement Société ANS et CO SARL 117, rue de Lausanne 12020 GENEVE SUISSE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6034b569ee38b4a115a6ee8d
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Lefevere.
Source officielleService des référés
67081b0989f19e8c50f8d27d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
judiciaire de Paris (article 487 du code de procédure civile), composé de Rachel Le Cotty, Première vice-présidente Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, Lucie Letombe, Juge Assistées de Laurence
Source officielleServ. contentieux social
66901d12af84b0bef080ca03
11 juillet 2024
11 juillet 2024
social Affaire : N° RG 23/00282 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XL3T N° de MINUTE : 24/01467 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Elodie BOSSUOT QUIN de la SCP CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 2 No RG : 05/8909 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0208DEC005196809
8 février 2011
8 février 2011
février 2011 en une chambre composée de : Dean Spielmann, président, Elisabet Fura, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Mark Villiger, Isabelle Berro-Lefèvre
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
Représenté par Me Hortense I... de la SCP LEFEVRE MERLE-BERAL, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Marie-Claude Z... [...]
Source officielle1ère chambre - Référés
668f999a8dee2c23d20f9f8b
10 juillet 2024
10 juillet 2024
KARILA Me Valerie LEFEVRE - KRUMMENACKER Me Gwenaëlle PHILIPPE Régie Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant
Source officielle1ère chambre
DTA_2103422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104474_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103836_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505347_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Laurent Simplicien, secrétaire général de la préfecture, qui disposait à cet effet d’une délégation consentie par un arrêté du 25 novembre 2024, publié le même jour au recueil des actes administratifs
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
7 mai 2026
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 [P]-[L], mutuelle enregistrée sous le RCS de [Localité 7] au n°399 142 892 prise en la personne de ses représentants
Source officielle15e chambre
6034c51fbd0828b01483a357
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° RG : F 13/01136 Copies exécutoires délivrées à : Me Vianney FERAUD la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
12 juin 2012
: jugement rendu le 02 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/03403 APPELANTE SA CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent
Source officielle1ère chambre
DTA_2101062_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24deacdc6046d47bf459f
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEMANDEUR : * Monsieur, [H], [F], , [Adresse 1], représenté par Maître Stéphane ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de Toulouse, Comparant.
Source officielleChambre du conseil
6a0e1d2ccdc6046d475bd760
19 mai 2026
19 mai 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Tribunal Judiciaire de Nanterre 179/191 Avenue Joliot Curie 92 000 NANTERRE Représenté par Madame Pauline LEFEVRE, substitut du procureur de la république L’affaire a
Source officiellePage 14 sur 50
LEFEBVRE, Laurent
25/03/2025
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LEFEBVRE, Valentin, Emile, Laurent
25/03/2025
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LEFEBVRE, Guillaume, Laurent, Romain
28/01/2025
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LAURENT-LEFEBVRE
31/10/2024
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Lefebvre, Laurent André
11/07/2024
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