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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
6032be228003c634bb48a9ee
29 novembre 2017
: Jugement rendu le 19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/02139 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent
7ème CHAMBRE CIVILE
659eea4a6976f1c644e6a26c
10 janvier 2024
Le constat du 8 mars 2022 décrit pour le mur de façade Ouest, un « mur entièrement gorgé d’humidité », et l’apparition d’efflorescence blanchâtre à la jonction entre les parpaings sur l’ensemble du mur
5ème Chambre
DTA_2100264_20240130
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 mai 2018 par laquelle le conseil
soc
ée 1982 les incidents n'ont cessé de se multiplierc/Mme Y
6137210ccd580146773f08b6
2 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick Y..., demeurant à Murs Erigne, Les Ponts de Cé (Maine-et-Loire), 5, square des Dahlias, en cassation
civ3
61372200cd580146773f965b
16 novembre 1993
Laurent X..., demeurant ci-devant ... à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), et actuellement Carrer de la Pastoretta à Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c85f1062435dd16967e
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le
1/5/2 état des personnes
65833fb13ea7c8c1129c06f5
19 décembre 2023
Localité 7], [Localité 11] (ETATS-UNIS) représentée par Me Alexandre BOICHÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1213 DÉFENDEUR Monsieur [G] [C] [F] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Laurent
Chambre Civile
66162be499851e0008f1e6ce
9 avril 2024
Lors du délibéré, au cours duquel Madame Anne-Lise COLLOMP, présidente de chambre et Monsieur Laurent SOUSA, conseiller, ont rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame
4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa8
31 mars 2016
APPELANTS Monsieur [J] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON Madame [Z] [I] épouse [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Laurent
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90608
3 juillet 2025
pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : le syndicat des copropriétaires de la copropriété du [Adresse 1], représenté par la société La Mission immobilière, Laurent
CTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e50
7 janvier 2025
AFFAIRE N° RG 23/01263 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXYP 88H Objet du recours : Contestation demande de remboursement en tiers payant concernant des transports aller/retour domicile d’un assuré au CL St-Laurent
TprxB/BAUXHABITATI
6a173db0cdc6046d4725d6ec
21 mai 2026
[O] [H], [Q] [P] [S] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE DEMANDEUR: DEUX-SÈVRES HABITAT Siège social 7, rue Claude Debussy-BP 5 79101 THOUARS Rep légal : Mme [J] [B], munie
613720a0cd580146773ec9f1
4 novembre 1987
3°/ la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE FONCIERE, société anonyme, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine), immeuble PFA, 1, cours Michelet, La Défense 10, 4°/ l'entreprise MOISANT-LAURENT-SAVEY
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2301775_20230711
11 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Laurent, première conseillère en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
civ1
61372166cd580146773f3714
3 janvier 1991
Kristian, Kobs Z..., né le 21 août 1914 à Korsor (Danemark), 2°) Mme X..., Gydegaard Z..., née Jensen, le 20 mai 1935 à Loden (Danemark), demeurant ensemble ... au Vieux moulin, quartier Saint-Laurent
2ème chambre section A
627df9060d41e0057d43e50d
12 mai 2022
les cloisons prévues à l'acte de 1923 ont seulement consisté à fermer des passages entre les pièces situées dans ce mur.
1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed3
2 avril 2024
Le 10 mars 2020, le mur de soutènement en fond de parcelle de M. et Mme [K] s'est effondré vers la rivière. Les murs des propriétés voisines ont été détériorés à cette occasion.
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
Selon l'article 658 du Code civil tout copropriétaire d'un mur mitoyen peut exhausser ledit mur mais à ses seuls frais.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2001733_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2020 et 24 août 2021, la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre, représentée par son maire en exercice, représentée par
ECLI:FR:CCASS:2012:C300587
23 mai 2012
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 décembre 2010), que les époux X... ont aménagé deux ouvertures garnies de pavés de verre dépolis et scellés dans le mur
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