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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10097
14 février 2024
14 février 2024
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 décembre 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme Tostain, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00320
15 mai 2024
15 mai 2024
Lecaroz, avocat général, alors qu'il s'agissait de Mme Guéguen, premier avocat général. 2. Il y a lieu, en application de l'article 462 du code de procédure civile, de réparer cette erreur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10032
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 novembre 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, Mme de Lacaussade, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10660
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2025 où étaient présents M. Vigneau, président, M. Alt, conseiller rapporteur, M. Ponsot, conseiller doyen, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10201
2 avril 2025
2 avril 2025
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10199
2 avril 2025
2 avril 2025
Lecaroz, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M. Ponsot, conseiller doyen faisant fonction de président, M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10194
13 mai 2026
13 mai 2026
Lecaroz, avocat général, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience publique du 17 mars 2026 où étaient
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d06f2bdbd8318d80941
2 novembre 2023
2 novembre 2023
code de procédure civile APPELANTE Madame [H] [S] épouse [L] née le 02 Avril 1968 à [Localité 8] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Alexandra LECAREUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404865_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Zabka, - les observations de Me Lescarret, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleChambre commerciale
62c3d46793e17a63792057c0
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[R] à payer à la société BNC la somme de 120 000 FCFP au titre de l'article 700 du CPCNC ainsi qu'aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Levasseur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304620_20230809
9 août 2023
9 août 2023
B D, représenté par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er août 2023 par lequel le préfet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305523_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B D, représenté par Me Lescarret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd64
19 juin 2008
19 juin 2008
représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Mademoiselle Phanette Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc96
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Malika DJOHOR, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 10 Mars 2011, tenue par Cécile
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae3
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-59140 DUNKERQUE représenté par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI qui s'est constituée aux lieu et places de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués à la Cour assisté de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
64b0e7f8c42a2105dbc59c18
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Société PROMOD SLOVAKIA SRO prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Europeum Business Center Suche Myto 1 [Localité 10] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be848d0ccf000877e686
23 janvier 2024
23 janvier 2024
DU THEATRE DIX HEURES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX SIMON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 à DEFENDEUR
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01109
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Lecaroz, conseiller référendaire rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedc
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Florence Y...épouse X... née le 09 Avril 1965 à CAMBRAI (59400) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e306
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 11/ 00441
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