B D, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'assortir, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, l'injonction de réexamen prononcée

B, représenté par Me de Lespinay, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

demeurant...-75011 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Eric LEPINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0427 Madame Yamina X... ÉP. B...

La société Profilage du Sud-Ouest (PSO), société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 31150 Lespinasse, a formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 2 février

L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 15 DECEMBRE 1971) PAR CONTRAT EN DATE DU 19 OCTOBRE 1971, REGULARISANT UN PROTOCOLE D'ACCORD DU 18 JUIN 1971, L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BARRAULT-LEPINE

VENDIRENT A LA SOCIETE COUDERT ET COMPAGNIE DES ARBRES SUR PIED ; QUE TANT VEUVE LEPINE QUE LES CONSORTS Y..., Z...

A Meou, et You Sang alias Jules B..., aux droits duquel viennent MM. et Mmes Jules, Gabriel, Cécile et Leina B..., et une fille You Meo X...

communiquée à M. et Mme C, au Département de la Loire-Atlantique, à Nantes Métropole, à la commune de Vertou, à la société Arcadis, à la société Entreprise des Travaux Publics de l'Ouest, à la société Lépine

Eelotsusetaotlus – Politseikoostöö ja õigusalane koostöö kriminaalasjades – Raamotsus 2002/584/JSK – Euroopa vahistamismäärus – Artikkel 23 – Tagaotsitava üleandmise tähtaeg – Võimalus korduvalt kokku leppida

Sur les conclusions de la société Lepine TP tendant à être mise hors de cause : 2.En l'état de l'instruction, il apparait que la société Lepine TP est intervenue en septembre 2020 pour procéder à une

C B, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

A et la société STAR ISTANBUL, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

MINUTE N° 215/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Eulalie LEPINAY Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

MINUTE N° 299/25 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Laetitia RUMMLER Le 02.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 499/24 Copie exécutoire à - Me Eulalie LEPINAY - Me Dominique HARNIST Le 16.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

#Euroopa Ühenduse ja selle liikmesriikide ning Šveitsi Konföderatsiooni vaheline isikute vaba liikumist käsitlev leping – Võrdne kohtlemine – Füüsilisest isikust ettevõtjana tegutsevad piirialatöötajad