LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2012), que la SCI Lenain de Tillemont (la société)

Chambre 1-8 ARRÊT D'HOMOLOGATION DU 07 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 383 N° RG 21/15911 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMCJ [H] [P] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITATCANNES PAYS DE LERINS

somme de 1 620 620,92 euros avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2024, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues par l'office public de l'habitat (OPH) de Cannes Pays de Lérins

L’Office public de l’habitat Cannes pays de Lérins n’ayant pour l’heure exercé aucun droit de préemption, M.

B, - et les observations de Me Lerein, représentant M.

Delmas, - les observations de Me Njoya qui substitue Me Lerein, représentant M.

antérieure : Le syndicat des copropriétaires du domaine de Pierre Longue a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum la communauté d'agglomération des Pays de Lérins

Par acte d'huissier en date du 1er septembre 2022, l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lerins a fait assigner Mme [M] [V] et M.

A..., représentée par Me Lerein, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme A C, représentée par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2023, par laquelle le préfet

représentées par Me Crepeaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a délégué à l'office public de l'habitat Cannes Pays de Lérins

Timothée Gallaud, président, - et les observations de Me Lerein, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A D B, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lerein, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les observations de Me Lerein, représentant Mme A....

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 NOVEMBRE 2025 La communauté d'agglomération Cannes pays de Lérins

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - et les observations de Me Lerein, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B A, représenté par Me Lerein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ;

Adresse 5], anciennement dénommée Nettelet expertises, 5°/ à la société Expertise & concept [Localité 7], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée cabinet Lemaire