dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric LEPINAY

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 août et 13 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me de Lespinay, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Huin, rapporteur public, - les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

DUCOURAU, DURON, LANDAIS, MOREAU-LESPINARD & A SSOCIÉS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Xavier LAYDEKER de

B A ainsi que tous occupants de leur chef, du parking du complexe sports loisirs Francis Lespinet situé sur la parcelle cadastrée AE 408 au 4 rue de la Gaudinière à La Montagne (44620), sous astreinte

Jean-Jacques Z..., docteur en médecine, demeurant "Les Plagnes" à Saint-Germain Lespinasse (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au

Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société anonyme Irrivert, dont le siège est Route nationale 20, à Lespinasse

Marc Y..., demeurant à Toulon-le-Mourillon (Var), villa Chantelouve, rue du Docteur Lespinois, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3ème chambre, section

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988 n° 523/88 par le président du tribunal de grande instance de Périgueux, qui a

Hubert X..., demeurant à Lespinasse-Haute Chancelade (Dordogne), en cassation d'une ordonnance rendue le 27 janvier 1988 n° 522/88 par le président du tribunal de grande instance de Périgueux, qui a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Unimétal, dont le siège social est rue Victor Lespinats, BP

Jean-Antoine Giansily, Mme HélèneMale de Lepinay, M. Alain Bise, M. François Raffray, M. François Ruff, M. Hubert Laine, Mme Elisabeth de Fresquet, M. François Remond Mme Danièle Bouvelot, M.

D'INCIDENT Deux juillet deux mille vingt cinq DEMANDERESSE A LA REPRISE D'INSTANCE APRES CASSATION - APPELANTE : Madame [U] [D] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Eulalie LEPINAY

Huin, rapporteur public, - et les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

Huin, rapporteur public, - les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

Huin, rapporteur public, - les observations de Me De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

Huin, rapporteur public, - les observations de De Lespinay, substituant Me Plateaux, représentant le département de la Loire-Atlantique.

Durup de Baleine, président, - les observations de Me de Lespinay, substituant Me Plateaux, avocat de M. B, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Maison de l'Agriculture, Place Chaptal, en cassation d'un jugement rendu le 28 avril 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de Monsieur Paul A..., demeurant à Lespignan