Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le

Peyrot, rapporteur public, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le maire de la commune de Meyreuil lui a infligé la sanction disciplinaire de blâme, ainsi

A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Aix-Marseille lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion

B..., représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 novembre 2024 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité sud a mis fin à son engagement ; 2

B..., représentés par Me Leturcq, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat et de l’établissement

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 Monsieur

AMOPRIM [Adresse 3] [Localité 5] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualités d’assureurs de AMOPRIM [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

par Me Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 INTIME Monsieur [C] [R] 1C avenue Paul Santy 69130 ECULLY Représenté par Me Xavier LEDUCQ

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai 2024 et 13 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Leturcq, demande à la cour, dans le dernier état de

Par des mémoires, enregistrés le 11 septembre 2023, le 4 juillet 2024 et le 4 février 2025, la commune de La Fare-Les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce que le

Par des mémoires, enregistrés le 27 avril 2022, le 4 juillet 2024 et le 4 février 2025, la commune de La Fare-Les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hétier-Noël, rapporteure, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravestein, substituant Me Leturcq

Par des mémoires, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 4 février 2025, la commune de La Fare-Les-Oliviers, représentée par Me Leturcq, conclut au rejet de la requête et à ce que le tribunal mette à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, et un mémoire, enregistré le 7 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le service des ressources humaines et financières de la commune de Salon-de-Provence

NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/06633 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume FOURRIER Me Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

PEP'S [Localité 7] RCS [Localité 5] n° 383 870 714 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE

AXA FRANCE VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E2035 Et assistée de Me Pauline CRUSE substituant Me Alice