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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ef64cdc6046d4761f6a8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que la société LIBRAIRIE PASSION BANDE DESSINEE (SAS) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 828 374 421.

Source officielle
CC

civ1

613722eecd58014677403615

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X..., médecin-radiologue, était lié depuis le 1er octobre 1984 à la société Clinique La Licorne en vertu d'un contrat verbal; que, par une lettre du 26 mars 1991, M.

Source officielle
CA

Référés

69d73ffccdc6046d479bd17e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

TORCATIS LIBRAIRIE PAPETERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] et S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f95034de0ebe408dac721a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTE N° : 25/00753 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 N° RC 24/05125 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort Société LIGERIS SEM ET : [X] [C] Débats à l'audience du 22 Mai 2025

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2204230_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, rue de l'Océan, parcelles cadastrées AD 47 et AD 48, ainsi que les autorisations d'occupation du domaine public par l'exploitant de cette librairie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00046

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

] [U], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 23 décembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Librairie

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b875

Cassation

1 juillet 1974

1 juillet 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 24 NOVEMBRE 1972), D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE LIBRAIRIE LAROUSSE AVAIT PRATIQUE DES CONDITIONS DISCRIMINATOIRES

Source officielle
CC

soc

61372243cd580146773fb8e4

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

formé par Mme Caroline X..., demeurant à Royan (Charente-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section commerce), au profit de la librairie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00390

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2010), que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de librairie

Source officielle
CA

Chambre 4-7

64f02d85db41fad9698799a5

Appel

23 juillet 2023

23 juillet 2023

, la convention collective lui étant applicable étant celle de la librairie.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6f15ecdc6046d47c557f6

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 14/01/2026 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [U] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [S] [U], en qualité de Mandataire Judiciaire de LIBRAIRIE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

627ca84b4781dc057dee7b6e

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

LIBRAIRIE ARTHEME FAYARD Société au capital de 888 032 euros Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B562 136 895 Prise en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6160920bdb7ff645d8566498

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

[B], - rejeté la demande en dommages intérêts pour procédure abusive de la Librairie Générale Française, - condamné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103342_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En ce qui concerne la faute commise par la commune de Mauléon-Licharre : 6.

Source officielle
CC

comm

61372685cd58014677426397

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fédération française syndicale de la librairie

Source officielle
CC

comm

6079d31e9ba5988459c57a9e

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Doullens (la SARL) avait pour objet, d'une part, l'exploitation d'un hebdomadaire du même nom, dont le siège était situé à Doullens, d'autre part, " l'exploitation directe ou indirecte de toutes librairies

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210222

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Librairie

Source officielle
CC

soc

6079b0ec9ba5988459c50c38

Cassation

6 novembre 1985

6 novembre 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L. 431-1, ALINEA 6, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE LA SOCIETE HACHETTE, LA LIBRAIRIE

Source officielle
CC

civ3

6137236acd5801467740973c

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

juillet 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Corinne X..., demeurant 3, place aux Herbes, 38000 Grenoble, 2 / de la société à responsabilité limitée Librairie

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a déboutée de ses demandes dirigéesc/M. Y

61372204cd580146773f983c

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office français de librairie, société à responsabilité limitée

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LICARI, Stella, Vanessa, Simone

SIREN 909088841Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

LICARI EURL

SIREN 943291401Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

11/05/2026

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Dépôts des comptes

ROSSI LICARI ASSOCIES SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE

SIREN 314903568Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

02/05/2026

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Procédures collectives

LICARI, Sébastien, Robert, LICARI (EI)

SIREN 418827101Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du IV de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 16 mars 2026, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code

27/03/2026

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Radiations

LICARI, Alexander

SIREN 829467950Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

29/01/2026

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