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1 903 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

6537610b974d25831845519b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

Rétentions

6596590bfa0e60000859aa38

Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403645_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B, représenté par Me Llinares, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le secrétariat de la commission de médiation des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515060_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2105263_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Linares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 700 euros soit mise à la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412841_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Llinares, représentant le requérant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01907_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Llinares, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874dd

Appel

1 juin 2004

1 juin 2004

rapporteurs, le Président a prononcé publiquement l'arrêt suivant : X et Y... se sont mariés le 9 Juin 2000, à JENDOUBA en TUNISIE ; ils ont eu deux enfants nés à AURILLAC, Djamel le 26 Juin 2001 et Lina

Source officielle
CA

1re chambre civile

668f76d29b65e642c58785b8

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2505866_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer, sur son recours administratif

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e0ccdc6046d47465003

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Monsieur [D] [F] Madame [H] [Z] épouse [F] tous deux représentés par Me Yves LINARES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d247

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

d'Azur 2, place du Général Ferrié BP 39 13266 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de la Selarl LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de la Scp LINARES-ROUBLOT

Source officielle
CC

civ1

613720accd580146773ed452

Cassation

7 avril 1987

7 avril 1987

Z..., "conseiller gestionnaire de dettes" avec lequel ils avaient signé une "convention d'assistance" ; que celui-ci a chargé Mme Romeu Llinas, avocat, de la défense de leurs intérêts ; que, par jugement

Source officielle
CC

civ2

613722d8cd580146774023d1

Cassation

30 avril 1997

30 avril 1997

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Lina X..., demeurant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201985_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a accordé un permis de construire 34 logements à la SCCV Linae

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9201c

Appel

16 février 2015

16 février 2015

X... né le 19 mai 1983 à Limoges (87) est établie à l'égard de Lina Fatma Zohra Isabelle Y... née le 6 novembre 2010 à Limoges ; - ordonné la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007663717

Admin. suprême

18 janvier 1980

18 janvier 1980

EN CAUSE SA RESPONSABILITE ETAIT MAL DIRIGEE ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE D'ECHIROLLES CONSIDERANT QUE SI UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 28 FEVRIER 1974, A DECLARE MME LINARES

Source officielle
CA

Rétentions

660f94fba40f8b0008cb74e9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100751

Cassation

24 juin 2015

24 juin 2015

de leur situation dans un avenir prévisible ; qu'en l'espèce, la Cour relève : que les époux sont respectivement âgés de cinquante et un ans pour la femme et de soixante-deux ans pour le mari ; que Lina

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511098_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

1°) de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a ordonné l'arrêt immédiat de la tour auto-réfrigérante Bugatti du centre d'essais de Linas-Montlhéry

Source officielle

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