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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétentions
6537610b974d25831845519b
23 octobre 2023
le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES
6596590bfa0e60000859aa38
3 janvier 2024
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403645_20250418
18 avril 2025
A B, représenté par Me Llinares, dans le dernier état de ses écritures, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mars 2024 par laquelle le secrétariat de la commission de médiation des
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2515060_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Llinares, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2105263_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 août 2022, Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur, représenté par Me Linares, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 700 euros soit mise à la
8ème chambre
DTA_2412841_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Llinares, représentant le requérant.
Juge des référés
ORCA_25MA01907_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Llinares, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Cour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874dd
1 juin 2004
rapporteurs, le Président a prononcé publiquement l'arrêt suivant : X et Y... se sont mariés le 9 Juin 2000, à JENDOUBA en TUNISIE ; ils ont eu deux enfants nés à AURILLAC, Djamel le 26 Juin 2001 et Lina
1re chambre civile
668f76d29b65e642c58785b8
10 juillet 2024
conseiller à la cour d'appel de Montpellier par ordonnance n°2024-66 du 19 février 2024 et en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Alexandra LLINARES
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2505866_20251029
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Llinares, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, par laquelle le conseil départemental des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer, sur son recours administratif
Chambre 1-1
6a0d4e0ccdc6046d47465003
19 mai 2026
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Benoît BROGINI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Appelant Monsieur [D] [F] Madame [H] [Z] épouse [F] tous deux représentés par Me Yves LINARES
6253cb39bd3db21cbdd8d247
31 mars 2009
d'Azur 2, place du Général Ferrié BP 39 13266 MARSEILLE CEDEX 08 représentée par Me MOREL avoué à la Cour assistée de la Selarl LAFARGE ASSOCIES avocats au barreau de PARIS et de la Scp LINARES-ROUBLOT
civ1
613720accd580146773ed452
7 avril 1987
Z..., "conseiller gestionnaire de dettes" avec lequel ils avaient signé une "convention d'assistance" ; que celui-ci a chargé Mme Romeu Llinas, avocat, de la défense de leurs intérêts ; que, par jugement
civ2
613722d8cd580146774023d1
30 avril 1997
Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme Lina X..., demeurant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2201985_20221107
7 novembre 2022
représentés par Me Le Briquir, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Evian-les-Bains a accordé un permis de construire 34 logements à la SCCV Linae
6253cd03bd3db21cbdd9201c
16 février 2015
X... né le 19 mai 1983 à Limoges (87) est établie à l'égard de Lina Fatma Zohra Isabelle Y... née le 6 novembre 2010 à Limoges ; - ordonné la mention du dispositif du présent jugement en marge de l'acte
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007663717
18 janvier 1980
EN CAUSE SA RESPONSABILITE ETAIT MAL DIRIGEE ; SUR LA RESPONSABILITE DE LA COMMUNE D'ECHIROLLES CONSIDERANT QUE SI UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, EN DATE DU 28 FEVRIER 1974, A DECLARE MME LINARES
660f94fba40f8b0008cb74e9
4 avril 2024
ECLI:FR:CCASS:2015:C100751
24 juin 2015
de leur situation dans un avenir prévisible ; qu'en l'espèce, la Cour relève : que les époux sont respectivement âgés de cinquante et un ans pour la femme et de soixante-deux ans pour le mari ; que Lina
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2511098_20250919
19 septembre 2025
1°) de suspendre l'exécution de l'article 1er de l'arrêté du 8 septembre 2025 par lequel la préfète de l'Essonne a ordonné l'arrêt immédiat de la tour auto-réfrigérante Bugatti du centre d'essais de Linas-Montlhéry
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