que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

appelée à l'Audience du 30 MARS 2026 où siégeaient Monsieur PIERRES Juge faisant fonction de Président, Messieurs LOPEZ & COULOMBEL juges assistés de Maître Yves-Loïc TEPHO Greffier.

Loïc MALEK Y..., demeurant Institut National Agronomique Paris-Grignon ... (75231) ; M.

Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * Monsieur [P] [B] [C] [Adresse 1][Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc

Loïc X..., ; M.

Loïc X, demeurant ... ; M.

Loïc X... ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Loïc, contre le jugement de la juridiction de proximité de VANVES, en date du 10 janvier 2006, qui, pour vente ou exposition en vue de la vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation,

CALMET et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU, Désigne en qualité de Liquidateur la SAS SAULNIER-[W] ET ASSOCIES en la personne de Maître [A] [W] [Adresse 2], Dit

Au regard de leurs écritures et des pièces qu'elles produisent, les situations financières respectives des parties se présentent comme suit.

SCCV [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Loïc GERARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES

Y..., architecte, à la société anonyme sportive LOSC LILLE METROPOLE (ci-après désignée le LOSC) et la SNC CIRMAD appelée en intervention forcée par le LOSC, a nommé expert afin de déterminer l'étendue

Loïc X demeurant ... ; M.

Deux enfants sont issus de leur union : Lucille, née le 20 décembre 2001, Loïc, né le 16 novembre 2004.

/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08548 Ordonnance (No 10/ 01392) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean Pierre

DU 06/05/2026 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : APDA (SARL) : APDA (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Yves-Loïc

Pierre-Raphaël X... Mme Marie-Annick X... M. Bernard X... M. Erwann X... M. François X... M. Gaël X... M. Joël X... M. Loïc X... Mme Mannick X... Mme Soisik X... M.

CAPT’ALU (contrat N° 129741297) société anonyme dont le siège social est : [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Loïc