AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z..., demeurant Quartier de l'Annonciation à Le Luc-en- Provence

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant quartier de l'Annonciade à Le Luc-en-Provence

mineurs, 4 décembre 2001) d'avoir confirmé une décision du juge des enfants en date du 16 août 2001 ayant ordonné, pour un an à compter du 16 août 2001, le maintien du placement de leurs cinq enfants, Lucie

préfet de la Loire du 6 octobre 1986, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc

Par dernières conclusions déposées au greffe le 25 octobre 2019, la SAS Thales AVS France venant aux droits de la société Thales Electron Devices demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil

: Sur le moyen unique, pris en ses six branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, par testament olographe en date du 28 mars 1996, Luc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme Jean-Luc X..., agissant en qualité de représentant légal de leur fils Florian

Jean-Luc X..., demeurant ...

Statuant sur le pourvoi formé par : - La Société ABB CELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2000, qui a relaxé Jean Luc

Claude et Luc Y... de leur désistement de pourvoi à l'égard de Mme Françoise Y... et de MM.

Nguyen C..., directeur de la Seimexo Dong Thap, a donné l'autorisation à M. Lay B...

Thaler et Pinatel, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la provocation doit être directe, c'est-à -dire suggérer l'infraction (en l'espèce, l'assassinat de Jean-Luc

Alain et Luc X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 février 2020), la société Thales Electron Devices, devenue la société Thales AVS France (la société) le 1er janvier 2018, à la suite d'une opération de fusion