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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208752_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216492_20220825
25 août 2022
A B, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre le préfet
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510058_20260126
26 janvier 2026
C..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
1re Chambre A
616260358672d229b8816357
15 avril 2014
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 12/13413 [G] [I] [D] [V] [I] C/ [X] [N] [Q] [H] [L] épouse [N] SCP DESMARIS HERMANT CASTELLAN JUSBERT LUCIANI
ELEC
CONSTIT:CONSTEXT000027090321
7 juin 2012
Décision 2012-25 ELEC - 07 juin 2012 - Décision du 7 juin 2012 sur la requête présentée par Mme Pascale LUCIANI - Rejet
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904b2
3 avril 2013
1959 en la mairie de POGGIO MARINACCIO sous l'ancien régime légal de la communauté des biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à l'union, - dit que les parcelles sises à LUCCIANA
1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfe
12 juin 2018
APPELANT Monsieur Luciano X... né le [...] à CORSIONE (ITALIE) de nationalité Italienne, demeurant [...]
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC000482003
13 décembre 2018
000 0   *D’Alessio Ernesto, 02/03/1958 2 000 0   *De Nisi Giuseppe, 13/03/1955 2 000 0   *Dell’Oste Angelo, 07/06/1949 2 000 0   *Falco Orsola, 07/11/1967 2 000 0   *Forte Luciano
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC000081810
31 août 2023
Filomena GALLUCCI 1963   Ugo SCAPICCHIO 1941   Elisa ALFANO 1940   Fernando ARGENTINO 1953   Carlo AMENDOLA 1937   Alberto AMENDOLA 1938   Carmela AMENDOLA 1944   Luciano
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55117
22 avril 1998
.s77482902 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 113   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   33163/96   MINNITI ET LUCIANÒ
2ème Chambre Construction
68e88b7a3ea43407b9fbb7fd
8 octobre 2025
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
civ3
607943339ba5988459c41885
13 novembre 1974
A ACQUIS LE REZ-DE-CHAUSSEE ET LE PREMIER ETAGE DUDIT IMMEUBLE ; QUE, LE 14 NOVEMBRE 1968, LUCIANI A ETE NOMME SYNDIC DE LA COPROPRIETE PAR ORDONNANCE RENDUE A LA REQUETE DE DAME Z..., DEVENUE B...
6253cd3bbd3db21cbdd92b0e
25 novembre 2015
Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd47bd3db21cbdd92d15
13 janvier 2016
avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 19 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
6253cd5abd3db21cbdd930a1
23 mars 2016
avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 janvier 2016, devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI
Chambre 3-3
696a962ecdc6046d47920026
15 janvier 2026
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [P] [C] [Z] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le :15 janvier 2026 à : Me Sarah SAHNOUN Me Patrick LUCIANI
6253cd27bd3db21cbdd926c1
9 septembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à
6253cd6dbd3db21cbdd9354e
28 septembre 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations
Reconduite à la frontière
DTA_2305670_20230512
12 mai 2023
B F représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1)° d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour
Recours Hospitalisation
69ef171acdc6046d47af88b0
24 avril 2026
Décision déférée du 10 Avril 2026 -Juge délégué de [Localité 1] - 26/00541 APPELANT Madame [Y] [I] née [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2], comparante Assistée par Me Maybeline LUCIANI
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