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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01072
23 juin 2015
X... a été engagé par la société Sodalis par contrat à durée déterminée du 7 au 14 septembre 2011, prolongé jusqu'au 8 octobre 2011, en qualité de monteur tuyauteur ; que le salarié, qui a quitté l'entreprise
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af6
10 mai 2007
Elle rapporte entre autre que vous avez interdit à Dilène C... et Ludovic A..., jeunes sous contrat de qualification, de travailler avec elle-ce qu'ils confirment.
6253ccb2bd3db21cbdd90f93
19 décembre 2013
Thomas X... versera à Mme Ludivine Y... une pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours de VINGT MILLE (20 000) F CFP pendant la durée de la procédure ; RAPPELONS aux parties que, selon
Avis (agent)
HATVP:2023-A-183
9 octobre 2023
1 Avis n° 2023-183 du 9 octobre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Ludovic Pereira LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
HATVP:2024-A-260
26 août 2024
1 Avis n° 2024-260 du 26 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Ludovic Pereira LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;
Serv. contentieux social
67f01e4b02fc178212f7c9f7
3 avril 2025
Cette durée n’excédant pas 70 % d’un service à temps complet, Mme [V] remplit les conditions pour être affiliée à la [8].
chambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre de Lune, chemin des roches - 83150 BANDOL Partie demanderesse : assistée de l'ARRPI ACACIA LEGAL - Me Ludovic
Pôle 1 - Chambre 3
6285e15f6a1876057df5d450
18 mai 2022
GMD IDF [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 532 73 3 0 60 Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC73 INTIMEE SARL VSYS,a gissant poursuites et
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
/assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) X.D. épouse L. D.../assistant : Me Ludovic VALAY (avocat au barreau de MARMANDE) B... épouse C... D...
CTX PROTECTION SOCIALE
670424308d5cd4a875909260
4 octobre 2024
une durée déterminée, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans.
cr
61372515cd5801467741ad26
1 juin 1999
aux motifs que, ainsi que l'a relevé le premier juge, la réalité des violences alléguées par la partie civile est établie par les deux certificats médicaux produits aux débats ; que, si les témoins Ludovic
Trib. de Commerce
69b4eeddcdc6046d479d5be8
7 janvier 2025
Rôle : 2025F1 : PHARMACIE DE L'EUROPE SELARLU Procédure Prononcé en audience publique du sept janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic
JLD
6a21d692cdc6046d472daf91
20 mai 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00422 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4UP Rang n° 26/434 ORDONNANCE du 20 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président
613725cecd58014677420ab7
29 octobre 1998
été l'objet et que, contrairement à ce qui est allégué, des charges très sérieuses pèsent à l'encontre de la personne mise en examen ; Que, pour écarter le grief pris du caractère excessif de la durée
3ème chambre
5fd9ef89e0f76b300d47a118
29 octobre 2019
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTS Monsieur [M] [O] [Z] [Adresse 15] [Localité 26] représenté par Me Ludovic
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02249
15 décembre 2015
Ludovic F...et M. G...Sylvain selon lesquelles. M.
8ème chambre
DTA_2103660_20230210
10 février 2023
renouvelé après vingt-cinq contrats à durée déterminée successifs entre août 2016 et fin janvier 2021 ; - le centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne ne lui a jamais proposé de contrat à durée indéterminée
2ème chambre section A
67f0bc4f8f7cbd382f4d30f7
4 avril 2025
[J] [C], représenté par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mme [O] [E] épouse [C], représentée par Me Ludivine CAUVIN de la SELARL CGA AVOCATS, avocat au barreau de
Chambre Sociale
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2 avril 2019
représentée par Me Hugues PELISSIER, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Agnès MONDON, avocat au barreau de LYON et Me Ludovic PAUTHIER, Postulant, avocat au barreau de BESANCON
Chambre 3
DTA_2401351_20250707
7 juillet 2025
obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée
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