LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel Y..., demeurant ...

:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 5 November 2018   SECOND SECTION Application no. 29614/14 Fatmira LULI

Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN ARRET :- contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00162 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRAU N° Minute : 23/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE

D..., placé au centre de rétention administrative de Lyon, représenté par Me Lulé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide

Il résulte de ce qui précède que le moyen tiré de ce que l'instruction du 29 avril 2022 n'aurait pas été rendue exécutoire doit être écarté.

été rendu sans avis préalable doit être écarté comme manquant en fait. 3.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

Vu l'ordonnance rendue le 3 novembre 2005 par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de Perpignan qui a dit que l'obligation de l'Etat à réparer le préjudice de Mme Z... n'est pas sérieusement

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Lule

du 16 août 2023, du 18 septembre 2023 et du 16 octobre 2023 et l'attestation de son hébergeant en date du 1er février 2024 que le requérant justifiait d'une adresse à Sarcelles, 6 allée Jean-Baptiste Lully

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Monsieur ALEXER ZW... AS... Madame B...

intervenant en remplacement et aux lieu et place de Me Pierre Paul A...es qualités de mandataire liquidateur de Mme Dominique X... épouse Z...suivant ordonnance rendue le 06 janvier 2016 par le tribunal

espèces d'oiseaux et à leurs habitats, en particulier le milan royal, le milan noir, le faucon crécerelle, la buse variable, la bondrée apivore, le busard Saint-Martin, l'épervier d'Europe, l'alouette lulu

Elle a, à l'appui du recours dont elle a saisi le sous-directeur des visas soutenu vouloir se rendre en France pour rendre visite à sa mère ainsi qu'à sa sœur et son beau-frère.

B... l’avait été dans la commune de Grand-Lucé et dans les environs et pas dans le département de Seine-et-Marne où Mme A... affirmait que M. B... vivait.

Chalais et de la Croix Mérotte situés à proximité sur le territoire de la commune de Millac, notamment en matière d’avifaune et de chiroptère, alors que certaines espèces protégées comme l’Alouette Lulu

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0123 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Lully. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0125 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Perrignier.

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lulé pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé de la SCP Couderc-Zouine pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.