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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01662_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Valérie Lutran, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501886_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407994_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

C B, représentés par Me Lutran, concluent : 1°) à ce qu'ils soient admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) à titre principal, au rejet de la requête ; 3°) à titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1cbf2cdc6046d47b55a72

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU GARAGE DE LA PILLARDIERE, exerçant une activité de Entretien, réparation de véhicules automobiles légers, lavage, nettoyage, lustrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201722_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B A, représenté par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 23 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65833fad3ea7c8c1129c0688

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ceux-ci pourront être recouvrés directement par la SCP LUSSAN, société d'avocats, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65a5867d919da7c4f178f0d1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

HSBC CONTINENTAL EUROPE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Anne-gaëlle LE MERLUS de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Assisté de Pierre-Louis

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9b5c432ce7d11a6fa6f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9c7c432ce7d11a6fd3d

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d9cac432ce7d11a6fda0

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3da02c432ce7d11a70374

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN - #P0077 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

. - 3 avenue André PREMPAIN - 14390 CABOURG représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000915 rep/assistant : Me David LUSTMAN (avocat au barreau de PARIS APPELANT [**************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8854d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

l'affaire entre : Monsieur Gérard X... né le 25 Février 1955 à PARIS - 5 rue Henri IV - 77270 VILLEPARISIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000439 rep/assistant : Me David LUSTMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857b

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

. né le 08 Juillet 1967 à VITRY SUR SEINE (94) 9 rue du Professeur Victor Pauchet - 92420 VAUCRESSON représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000437 rep/assistant : Me David LUSTMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

X... né le 12 Octobre 1962 à NOGENT SUR MARNE (94) 16 rue Etienne Aleaume - 78480 VERNEUIL SUR SEINE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000438 rep/assistant : Me David LUSTMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870d

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Madame Catherine X... né le 17 Octobre 1952 à HAVRE (76) 3 bis rue Alfred de Vigny - 95600 EAUBONNE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000441 rep/assistant : Me David LUSTMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd8870e

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Monsieur Luc X... né le 20 Novembre 1955 à ERMONT (95) 2 rue Marc Isambart Brunel - 27150 HACQUEVILLE représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000434 rep/assistant : Me David LUSTMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fe

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

l'affaire entre : Monsieur Sylvain X... né le 05 Novembre 1957 à PARIS 8 rue d'Italie - 75013 PARIS représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000442 rep/assistant : Me David LUSTMAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd8881c

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

entre : Madame Laurence X... né le 16 Octobre 1963 à SAINT MAUR (94) 13 rue Gambetta - 92170 VANVES représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY Avoués - N du dossier 05000436 rep/assistant : Me David LUSTMAN

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203477_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

D E, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

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