Gan assurances, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société [J] [R] et [N] [R] et Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

de Belfort, la somme de 41 614,52 francs ; "aux motifs propres qu'après avoir opportunément rappelé les principes en la matière, à savoir, d'une part, que les Caisses primaires d'assurance maladie

fonds commis lors du non-remboursement des sommes avancées au titre du ticket modérateur consenti à la CIAMC et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que la caisse interprofessionnelle d'assurance maladie

[J] [V] a fait assigner en référé la SA GMF Assurances, la société Generali Vie ès qualités d’organisme de prévoyance de M.

La société RESEAU SECURITE, venant aux droits de la société CAVE CANEM, et Maître [Q] [X], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement, sollicitent au contraire la confirmation de

TRANSLUCIDE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège [Adresse 5] [Localité 7] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS prise en la personne de

gestion qu'il impute à la maladie de son père ; qu'à supposer que cette mauvaise gestion et cette dilapidation de l'argent soient constitutives d'une infraction pénale génératrice d'un préjudice pour

agissant tous les deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, ont fait assigner l'agent judiciaire de l'État, la Caisse primaire d'assurance maladie

Y..., ès qualités ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé

Le Gall, née Z..., demeurant ... (5ème), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice légale des biens de Madeleine Z..., sous contrôle judiciaire, 2 / Mme Z..., née A..., demeurant

X..., ès qualités, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société Fiat auto France, les conclusions de M.

[K], artisan-taxi, a conclu avec la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 1] (la caisse) une convention pour le transport des assurés sociaux.

La société [N] et associés, ès qualités, M.

La salariée a été en arrêt de travail pour maladie de façon continue à partir de janvier 2013. 5.

conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat des sociétés Les Mines, Primo, Kues et de Mme Y..., ès

En deuxième lieu, le tribunal a constaté que le terme «   offense   » n’est pas défini par la loi et correspond à une formule évasive d’interprétation malaisée.

Gérard X... coupable d'abus de biens sociaux et de faux, et l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à des réparations civiles ; "aux motifs que "avant la cession, Gérard X..., ès

d'une lenteur excessive et d'une mauvaise volonté pour l'indemnisation dans le cadre de son arrêt de travail.