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Sur la demande reconventionnelle de Monsieur Thomas X... : Monsieur Thomas X... sollicite la liquidation de l'astreinte provisoire à hauteur de 45.350 ¿, au motif que l'exécution partielle de l'arrêt de

Par mémoires enregistrés les 4 juin et 15 juillet 2025, la société Entreprise Thomas, représentée par Me Thiry, a transmis l’arrêté du 19 mai 2025 lui accordant un permis modificatif et conclut, à titre

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marteen VAN X... né le 08 Septembre 1955 à WASSENAAR (PAYS-BAS) 53 route de la Bellangère 1271 SUISSE Monsieur Thomas

la pension alimentaire dont il est redevable directement entre les mains de ses enfants majeurs et confirmer pour le surplus la décision entreprise sauf à ce qu'il soit justifié de ce que l'enfant Thomas

Thomas et Erico Y..., a donné à bail à M.

CONSTRUCTEURS ; que les données qui concernaient ce projet chez THOMAS CONSTRUCTEURS ont également disparu, le fichier partagé du serveur de la société THOMAS CONSTRUCTEURS correspondant, ayant été vidé

THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2025 La société Thomas

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 23-18.362 Demandeur(s) : la société Partenaire plus Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

I...et la commune de Saint-Thomas-de-Cônac doivent être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de M. H..., M.G..., M.K..., MmeD..., M.F..., M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 octobre 2025 et 16 janvier 2026, la société civile professionnelle Ezavin-Thomas et la société à responsabilité limitée Azur

Germain A..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Cesra, dont le siège est place Jean Moulin, 74000 Cran Gevrier,

Madame A, ex-épouse Thomas, est adjoint administratif principal de 2ème classe au ministère des armées.

Il résulte de l'instruction que le point de passage le plus proche de la propriété en litige est situé à l'intersection de la rue des granges et de la rue Thomas Edison.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 septembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction