ans, en faire son successeur et lui céder ses sociétés ; que, conscient du fait que Georges D... n'avait pas les moyens financiers de concrétiser cette opération, Georges Y... avait mis au point un montage

entreraient nécessairement dans le champ de son article 5- n'ayant été à l'époque ni sous-main de justice en France, ni séquestrées au Canada, ni saisies à New York –et étaient donc abandonnées à M [D] [O], ès

sous absorption par infrarouge ; " qu'il se déduit de ces constatations que seules les signatures apposées au stylo à bille noir sous la mention " le commissaire au plan " sont véritables et qu'un montage

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

une information sur la valeur inscrite dans ces comptes au titre de l'actif B..., de la prise en charge des frais complémentaires payés pour l'achat du terrain de la SCI Le Hameau ou concernant le montage

de Sophie Y... que les réunions du CE et des délégués du personnel avaient lieu chaque mois espacées d'une heure sur l'autre au cours de la même matinée; que l'examen des procès-verbaux du CE ne montre

F..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société civile immobilière les Coteaux, la somme de 100 016,31 euros (5 318 384 francs + 337 680 francs) ; "aux motifs qu'"il est reproché à Albert

X... à payer à Maître A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sofereno, la somme de 256 679,19 euros au titre du montant de l'argent détourné des comptes de la société Sofereno, et celle

P..., son neveu pédo-psychiatre selon lequel, "à chaque fois on fait appel à la pathologie de l'autre pour montrer que ou J... ou L... sont des victimes", a reproché aux deux amies de C...

Cassation est en mesure de s'assurer par l'examen des pièces qui figurent au dossier que les numéros portant référence des deux procédures en cause -7160/ 93 pour la procédure contre Jean-Claude Z... ès-qualité

Y..., commandé à un cabinet d'expertise comptable portant sur les comptes de la société depuis l'exercice 2000, a notamment montré que M.

[M] s'est montrée défaillante dans le règlement des échéances contractuelles.

[D] [Y], qui s'était rapproché du groupe O2 depuis février 2018, souhaitant reprendre une activité existante fonctionnant déjà sous l'enseigne O2, s'est montré intéressé par l'achat de fonds de commerce

Serge Z..., La société civile immobilière Le Jardin de Rose, Me Jean-François A... ès qualité de mandataire liquidateur de la société civile immobilière le Jardin de Rose, La société civile immobilière

SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et montage

du 2 juillet 1986, d'un montant de 80 000 francs, tous les bons de livraison sont au nom de H..., pour un total de 88 960 francs ; sur Fun des bons figure la mention manuscrite, faisant penser à un montage

. ; qu'au regard de l'ensemble des éléments sus-énoncés, n'a pas la pertinence alléguée la réponse du Cridon à la question à lui posée par Yves X..., dont la simple lecture montre que son auteur ne situe

des irrégularités affectant la vente, subsidiairement, - de prononcer la nullité du contrat conclu avec la société LTE sur le fondement du dol, - en conséquence, de condamner Maître [J] [R] prise ès