non comparant Madame [V] [E] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 08 Août 2023, en audience publique, devant Magali

du code de procédure civile. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement déféré, qui avait débouté partiellement Madame Magalie X... épouse Z... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE Magalie X... épouse Z... ,

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de 59 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

AFFAIRE : [M], [M] C/ Société MENUISERIE GUIBERT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2022 Le 12 juillet 2022, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Magali

privés des 28 avril 2014, M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUILLET 2022 Le 20 juillet 2022, nous Marie-Christine COURTADE, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel d'Angers, assistée de Magali

B A, a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification dudit jugement.

Le président du tribunal a désigné Mme Magali Sellès, vice-présidente, pour statuer sur les référés.    Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.  

Appel d'une décision (N° RG 18/00313) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 24 juin 2020 APPELANTE : SAS [5], prise

Lors de sa séance du 2 mai 2011, la commission a débouté l'employeur des fins de son recours et a maintenu la décision prise par la caisse.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 M.

14 Janvier 2025 N° RG 22/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2XA Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali

personne de son gérant en exercice domicilié es qualité au siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Magali

janvier 1988 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée "CHAUSSURES ERAM", dont le siège social est à Saint-Pierre Montlimard (Maine-et-Loire), prise

de 13ème mois est versée en deux fois ; que les bulletins de paie versés aux débats confirment que Mme Magali Y... a perçu cette prime ; que la salariée reproche à son employeur de ne pas lui avoir versé

également prise en charge.

du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La RIVP (RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 1]), société anonyme [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SELEURL ELOCA, prise

AGENCE TOURANGELLE D'ENQUETES ET DE RECHERCHES Magalie Y...