AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301075
6 octobre 2016
6 octobre 2016
T... épouse M..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Margaux Développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui
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MAGNALDI, Marius, MAGNALDI
23/06/2026
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Magnaldi, Alyssa
02/03/2026
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MAGNALDI, Laurent
28/02/2026
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SELAS Maîtres Pauline MAGNALDI Michaël BARTOLINI et Claude CASANOVA
17/02/2026
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EURL MAGNALDI
06/11/2025
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soc
61372380cd5801467740a9fe
14 juin 2000
14 juin 2000
Paul Patry, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 3 / la société Mariale, dont le siège est ..., 4 / M.
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