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11 952 résultats pour « Magnal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301075

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

T... épouse M..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Margaux Développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle

Page 14 sur 598

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Annonces BODACC103 résultats

Journal officiel
Radiations

MAGNALDI, Marius, MAGNALDI

SIREN 392997839Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

23/06/2026

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Créations

Magnaldi, Alyssa

SIREN 911438158Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

02/03/2026

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Modifications diverses

MAGNALDI, Laurent

SIREN 392392163Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/02/2026

Voir →

Modifications diverses

SELAS Maîtres Pauline MAGNALDI Michaël BARTOLINI et Claude CASANOVA

SIREN 942840430Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

17/02/2026

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Dépôts des comptes

EURL MAGNALDI

SIREN 448718445Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

06/11/2025

Voir →

CC

soc

61372380cd5801467740a9fe

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Paul Patry, commissaire à l'exécution du plan, demeurant ..., 3 / la société Mariale, dont le siège est ..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00183

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[X] la somme de 1 000 euros pour remise tardive de l'attestation d'exposition et à lui remettre une attestation complémentaire mentionnant son exposition à de forts champs magnétiques au sein de l'atelier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01010

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

X... faisait valoir que la SAS Groupe Maisonneuve procédait par voie d'affirmation, en évoquant des « situations très marginales », « dans un contexte d'audit perdurant », qui ne reflétait pas l'ambiance

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad89ccdc6046d47c0ed95

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de9e

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

privée, la société Financière sport et loisir lui a présenté deux projets de convention portant l'un sur la gestion et la direction du personnel, l'autre sur la mise en place d'une assistance en management

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02325

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

d'établissement de restauration rapide n'est étayée par aucun document émanant de l'employeur et ce document ne suffit pas à établir que ces tâches interdiraient au manager de prendre les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00401

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

portant sur des prestations similaires fournies par la société Anaobo management pouvant servir d'élément de comparaison, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00805

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

société Alpha mandataires judiciaires, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Lehericy Hermont, prise en qualité de liquidateur de la société CF Management

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302636_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

commune de Vaugines une demande de permis de construire valant division parcellaire en vue de l'édification de neuf maisons, un local d'activité et deux appartements sur un terrain situé chemin de Magnan

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200009

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé, en substance, que la part d'activité au fond du salarié était marginale

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d096a5d4a205dbc5cd99

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BI5HV [V] [U] [N] [K] [Y] [P] [G] [K] C/ [M] [Z] [E] [H] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-274

transparence vie publique

17 septembre 2024

17 septembre 2024

1 Avis n° 2024-274 du 17 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Maïna Tréguier LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2013-29

droit financier

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Société Avenir Finance Investment Managers — 70 000 €

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

696a9d12cdc6046d47927aba

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - venant aux droits de la SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER -BPI-, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Joseph MAGNAN de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Y] [N], domicilié [Adresse 5], 2°/ la société TGL management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ la société TBI constructions, société par actions simplifiée, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01394

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

l'arrêt attaqué que la prime de campagne quadrimestrielle est attribuée en fonction des ventes réalisées sur un secteur notamment grâce à l'action de prospection de deux attachés hospitaliers et d'un manager

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00019

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[Z], son supérieur hiérarchique, manager, directeur d'agence, tenus le 18 juillet 2015 ; qu'en énonçant que l'employeur s'entendait, au sens du texte précité, de la personne disposant du pouvoir de déclencher

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44aadcdc6046d472f21a1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS Me Laure CAPINERO Me Joseph MAGNAN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01114

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Natixis Asset Management, de la société Natixis Global Asset Management, de la société NGAM, de la société Natixis Asset Management

Source officielle