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Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui bénéficiait à cet effet d’une délégation de signature de la préfète de l’Isère en date du 16 février 2026, régulièrement publiée au

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2514476_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation de signature consentie par un arrêté de la préfète de l’Isère du 15 septembre 2025 publié au recueil des

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600965_20260210

Administratif

10 février 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publié au

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603801_20260417

Administratif

17 avril 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, au bénéfice d’une délégation de signature consentie par arrêté de la préfète de l’Isère du 16 février 2026, régulièrement publié.

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203603_20221207

Administratif

7 décembre 2022

B C, représenté par Me Mahamadou Kanté, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

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Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a7d

Appel

21 septembre 2020

Représenté par Me Mahamadou TANDJIGORA, (TOQUE 36)avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. ALLIANZ IARD [...] [...]

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01001

Cassation

18 juin 2015

Mahamadou et X... Souleymane, selon lesquelles M. A..., leur responsable avait demandé à M. X...

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300174_20230114

Administratif

14 janvier 2023

E N, Mahamoud C et la Ligue de droits de l'Homme demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100810

Cassation

4 juillet 2012

totalement irréguliers se réclament des mêmes parents ne fait que confirmer le caractère peu vraisemblable de la filiation revendiquée,- en cinquième lieu, que l'extranéité du frère jumeau du défendeur, Mahamoud

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2ème Chambre

62c3d45893e17a6379205687

Appel

4 juillet 2022

[B] Electricité (BECL) 38, Rue Bébian 97110 Pointe-à- Pitre Représentée par Me Mahamadou Tandjigora, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy. INTIMEE : S.A.S.

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6ème Chambre

DTA_2509005_20260324

Administratif

24 mars 2026

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Reconduite à la frontière

DTA_2513389_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Diarra Mahamadou, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui avait reçu, à cette fin, une délégation consentie par arrêté de la préfète de l'Isère du 15 septembre 2025, régulièrement publiée.

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ELOIGNEMENT

DTA_2514434_20251121

Administratif

21 novembre 2025

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Reconduite à la frontière

DTA_2602250_20260313

Administratif

13 mars 2026

Mahamadou Diarra, secrétaire général de la préfecture de l’Isère, qui disposait d’une délégation de signature consentie par l’arrêté du 15 septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2604482_20260506

Administratif

6 mai 2026

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Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e06

Appel

4 février 2021

tribunal d'instance de Pointe à Pitre, décision attaquée en date du 08 novembre 2019, enregistrée sous le no 19/000872 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mahamadou

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CTX Protection sociale

69d80ea5cdc6046d47b0abc5

T. Judiciaire

8 avril 2026

[2], CPAM 92 Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Moussa issa TRAORE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2607, substitué par Me Mahamoudou

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00606_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B, représenté par Me Mahamoud Sidibé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 2 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer une carte

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RETENTION ADMINISTRATIVE

686846aa4965b5d9df328013

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Juillet 2025, reçue le 02 Juillet 2025 à 19h16 ; COMPARAIT CE JOUR : Monsieur X se disant [H] [N] né le 13 Octobre 2000 à [Localité 5] ( MAROC) de nationalité Algérienne Assisté de Maître KANTE Mahamadou

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