X...avait la responsabilité du SAV Mazda dans le cadre de son poste de responsable d'atelier V.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/02220 N° Portalis 352J-W-B7D-CPDWN DEMANDERESSE Mme [I] [M] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Elodie MADAR - #A0469 DEFENDERESSES

MINUTE N° 25/ AFFAIRE [B] [E] [H] C/ [K] [I] [J] [F] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [D] [B] épouse [H] C / [E] [K] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Cabinet 8 MINUTE 24/ AFFAIRE [M] [Y] [W] C / [F] [O] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 01 Avril 2025 par Magali CHAPLAIN, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mahdia

[Y] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 02 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louise THEETTEN Greffier : Mahdia CHIKH dans l’affaire entre : DEMANDEUR : M.

Mahdi, demeurant ... (12e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°) Me Y..., pris en sa qualité de liquidateur, demeurant

Vu, sous les n° 359608 à 359613, les requêtes, enregistrées le 18 mai 2012, présentées par l'association Maison d'accueil et d'hébergement, de réinsertion et d'accompagnement - le Toit (MAHRA), dont le

[E] [A] a vendu à la SCI MELAUAL, dirigée par [U] [P], un véhicule d'occasion Mazda n° [Immatriculation 9] totalisant 238 181 km pour un prix de 7 400 euros.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 janvier 2002, présentée par Mme Maha X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux

née le 29 Juillet 1969 à MAHDIA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, assistée de Me Alban BARLET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

* * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Le 18 décembre 2008, Mr [L] [F] a acquis auprès de la société Dago un véhicule Mazda avec une première date de mise en circulation au 13 mars

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [M] épouse [Y] C/ [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

MAGDA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Benjamin LOUZIER de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 08 Septembre 2023 Appelante : Madame [E] [X] [T], représentée par Me Majda BENKIRANE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle

DECROIS, 2°/ de Monsieur Philippe X..., 3°/ de Madame Y... épouse X..., 4°/ de Mademoiselle Magda Z..., demeurant tous à Fillièvres (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR,

DÉFENDEUR(S) Mme [L] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 Novembre 2023 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Mahdi X... et fixant l'Algérie comme pays de destination à la reconduite ; 2°) de rejeter la demande de M.

XF..., épouse Fatuma, demeurant Pointe des Pêcheurs, Punaauia (Polynésie-Française), 14 / de Mme Mahea XF..., épouse T..., demeurant lotissement Taapuna n° 173, Punaauia (Polynésie-Française), 15